Titre :
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Les autorités de contrôle des marchés financiers, des assurances et de la concurrence, bilan et perspectives : actes du colloque de Bruxelles, 25 mai 2000
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Auteurs :
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Xavier Dieux, Metteur en scène, réalisateur ;
CONFÉRENCE DU JEUNE BARREAU, Éditeur scientifique ;
UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Bruxelles : Bruylant, 2002
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8027-1442-2
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Format :
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VII-501 p. / 24 x 17 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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343.4
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Mots-clés:
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autorités administratives indépendantes
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Belgique
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Résumé :
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Etudie les autorités de contrôle en matière économique, appelées encore autorités administratives indépendantes. Sont analysées les compétences et les pouvoirs des autorités de contrôle et de marché, leur organisation et leurs méthodes d'intervention, leurs pouvoirs de sanction, le rôle du pouvoir judiciaire, et la question du droit à un procès équitable.
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