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Présente la totalité des textes réglementaires : le permis de conduire, l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur, l'exploitation d'établissements d'enseignement de la conduite, les enseignants ainsi que les épreuves pratiques de l'ex[...]
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Présente la totalité des textes réglementaires : le permis de conduire, l'enseignement de la conduite, l'exploitation d'établissements d'enseignement de la conduite, les enseignants ainsi que les épreuves pratiques de l'examen de moniteur d'auto[...]
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Offre la totalité des textes officiels avec de nombreux arrêtés ainsi que la jurisprudence. Les articles législatifs sont rapprochés des articles réglementaires. Sont traités également des thèmes importants de la sécurité routière : l'alcoolisme[...]
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Comprend l'intégralité des infractions au code de la route avec les codes NATINF à jour au 1er avril 2002 et l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ainsi que l'instruction interministérielle consolidés.
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Offre la totalité des textes officiels avec de nombreux arrêtés ainsi que la jurisprudence. Les articles législatifs sont rapprochés des articles réglementaires. Sont traités également des thèmes importants de la sécurité routière : l'alcoolémie[...]
