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Auteur Pierre Capoulade |
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François Givord, Auteur ; Claude Giverdon, Auteur ; Pierre Capoulade, Auteur | Paris : Dalloz | Dalloz action | 2005Explique les statuts de la copropriété, les droits et obligations des copropriétaires, l'organisation collective de la copropriété ainsi que son contentieux. A jour des décrets d'application de la loi SRU (décret modificatif du décret de 1967 et[...]texte imprimé
François Givord, Auteur ; Claude Giverdon, Auteur ; Pierre Capoulade, Auteur | Paris : Dalloz | Dalloz action | 2006Explique les statuts de la copropriété, les droits et obligations des copropriétaires, l'organisation collective de la copropriété ainsi que son contentieux. A jour des décrets d'application de la loi SRU (décret modificatif du décret de 1967 et[...]texte imprimé
Pierre Capoulade, Metteur en scène, réalisateur ; Catherine Giraudel, Metteur en scène, réalisateur ; Annie Chamoulaud-Trapiers, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Moniteur | L'actualité juridique | 2000S'articule autour de l'organisation fonctionnelle de l'immeuble en copropriété et des contrôles et contraintes qui s'y rattachent. Porte ainsi sur les thèmes significatifs de la copropriété, qui peuvent se rapporter tout aussi bien au droit priv[...]