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Titre : | Les sûretés : la publicité foncière |
Auteurs : | Laurent Aynès, Auteur ; Pierre Crocq, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 2e éd. |
Editeur : | Paris : Defrénois, 2006 |
Collection : | Droit civil |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-85623-068-8 |
Format : | VIII-372 p. / 25 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 378.34 |
Mots-clés: | sûretés (droit) ; France ; publicité foncière |
Résumé : |
Les sûretés garantissent l'exécution future d'une obligation ; elles sont indissociables de l'obligation de somme d'argent à terme. En permettant au créancier de se protéger contre l'insolvabilité du débiteur, elles sont indispensables à l'existence du crédit. Si ces sûretés s'appliquent à des biens immobiliers, elles rendent nécessaire la publicité foncière. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |