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Titre : | Le contrôle des normes législatives financières par les cours constitutionnelles espagnole et française |
Auteurs : | Julien Valls, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : LGDJ, 2003 |
Collection : | Bibliothèque de science financière, ISSN 0520-044X, num. 42 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-02302-1 |
Format : | XI-455 p. / 24 x 17 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 340.4 |
Mots-clés: | cours constitutionnelles ; droit comparé |
Résumé : |
Met en perspective l'abondante jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux normes financières. Le tribunal constitutionnel espagnol apparaît comme un point de comparaison significatif, permettant de situer les solutions retenues par le juge français au regard de la jurisprudence d'une des cours constitutionnelles européennes les plus exemplaires. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |