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Présente la loi n°2004-810 du 13 août 2004 qui apporte une réforme structurelle de l'assurance maladie, en concertation avec l'ensemble des acteurs ainsi que les textes des travaux préparatoires à l'origine de cette loi.texte imprimé
En trois parties : Le Cadre juridique; L'Usage des procédures d'information et de consultation; Réflexions générales.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1999Recueil de textes officiels.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Recueils de textes officiels.texte imprimé
Manuel pour la présentation typographique et la composition de textes imprimés. Propose un tableau des règles typographiques (abréviations, bas de casse, capitales, coupures, sigles, symboles...), une synthèse sur l'orthographe du français, un p[...]texte imprimé
A l'occasion du centenaire de la loi du 1er juillet 1901, une histoire de celle-ci est retracée au travers des diverses éditions du $$Journal officiel$$.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Nicole Catala, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1995Peu après la quatrième Conférence mondiale sur les femmes à Pékin, la commission européenne a proposé un quatrième programme d'action communautaire pour l'égalité des chances entres les femmes et les hommes. Mais sa portée est limitée puisqu'il [...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Gérard Larcher, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1996France Telecom est entrée dans une période de mutations accélérées : de situation de monopole, elle va passer à une situation de concurrence où la rapidité de réaction sera un facteur décisif de succès. Ce rapport analyse les lignes de force tec[...]texte imprimé
Les séances des 26 et 27 janvier 1988 du CES.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jacques Fabre, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Ed. des Journaux officiels | 1986texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jean-Pierre Moussy, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1997Après avoir analysé les forces et les faiblesses du système bancaire français et l'avoir comparé aux systèmes des autres pays développés, le Conseil économique et social propose plusieurs mesures pour en améliorer le fonctionnement et l'efficacité.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; René Teulade, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Le système français des retraites va être confronté à un défi démographique et financier. Pour y faire face, le Conseil économique et social préconise notamment une meilleure articulation des différents temps de la vie, une plus grande progressi[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Conventions collectives nationales du personnel des cabinets d'avocats du 20 février 1979 (étendue par arrêté du 13 novembre 1979) et des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995 (étendue par arrêté du 10 juin 1996). A jour en ja[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Recueil de textes officiels à jour en décembre 2000.