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Contient les codes de la nomenclature des douanes respectant le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises ainsi que les codes TARIC qui fixent les taux de droits de douanes du tarif extérieur commun applicables au 1er [...]![]()
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Liste des codes de la nomenclature (avec leur libellé respectif) ; liste des codes TARIC, avec en regard les taux de droits de douanes du tarif extérieur commun applicables en 2003.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Comprend les codes de la nomenclature des douanes respectant le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises ainsi que les codes TARIC qui fixent les taux de droits de douanes du tarif extérieur commun applicables au 1er [...]![]()
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Fixé par décret, le tarif s'applique pour tous les actes pour lesquels les notaires ont une délégation des pouvoirs publics : contrats de mariage, de vente immobilière, prêts hypothécaires, etc.![]()
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L'état des lieux, la légitimité et l'efficacité de la taxe d'habitation et des propositions.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2001D'importantes évolutions sont souhaitables pour adapter la TVA aux évolutions économiques et améliorer la sécurité juridique des redevables pour simplifier l'impôt et mieux lutter contre certaines formes de fraudes.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2001Il s'agit de la toute première édition de cette convention. À jour en décembre 2000.![]()
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Recueil de textes officiels.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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FRANCE, Auteur ; Gérard Larcher, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1998Analyse des problèmes et propositions des solutions pour le développement des territoires entre villes et campagnes,![]()
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Ensemble des textes constitutionnels, législatifs et réglementaires relatifs à l'organisation et aux attributions des principaux acteurs de la vie publique.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1998Texte à jour en août 1998.![]()
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Recueil des textes officiels.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Convention collective du 25 novembre 1977 étendue par arrêté du 3 août 1993. A jour en avril 2000.![]()
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En 3 parties : le cadre juridique international des relations collectives de travail, diversité des relations professionnelles collectives dans la CEE, réflexions sur les thèmes et les procédures du dialogue social européen.