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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (1673)
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En deux parties : les secteurs dans lesquels les avis marquants ont été émis, d'une part, et, d'autre part, les réflexions et les perspectives sur les mécanismes de la prévention.![]()
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Après avoir consacré le sixième rapport à la taxe sur la valeur ajoutée, le Conseil des impôts a choisi d'étudier à nouveau l'impôt sur le revenu des personnes physiques.![]()
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Textes réglementaires à jour au 1er mars 1990.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Rapport consacré aux conseils et aux intermédiaires comme vecteurs de montages frauduleux, aux risques de dérives dans la grande distribution et dans le secteur de la formation professionnelle, aux nouvelles orientations de l'action internationa[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Cette année, le SCPC examine plus particulièrement le secteur caritatif, la sécurité privée, les entreprises de nettoyage et l'audit financier. Il fait également un bilan de l'application de la convention de l'OCDE de 1997 visant à assainir les [...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Le rapport du SCPC aborde plus particulièrement cette année les dérives du blanchiment dans le monde des affaires avec ses implications dans l'économie souterraine, dans le sport avec les caisses noires et les transferts et dans le marché des ma[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Rapport consacré aux nouvelles orientations de l'action internationale contre la corruption. Aborde plus particulièrement cette année les détournements des aides publiques et privées débloquées suite à la catastrophe du 26 décembre 2004 en Asie,[...]![]()
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Contient la loi n°2003-290 (relative à l'organisation du service public de La Poste et des télécommunications), de la loi n°2003-1365 (relative aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom) et les textes législati[...]![]()
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Recueil de textes officiels applicables aux salariés des services de l'automobile incluant les clauses relatives aux établissements de formation des conducteurs et à l'éducation à la sécurité routière.![]()
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Réunit les textes officiels émanant du débat parlementaire ayant aboutit à l'adoption de la loi n°2004-1343 sur la simplification du droit et du fonctionnement de l'administration publique d'Etat, de l'accès aux documents administratifs, des rel[...]![]()
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Recueil de textes législatifs et réglementaires concernant la protection du patrimoine naturel et architectural.![]()
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En trois parties : Les Associations à but humanitaire : un développement spectaculaire; La Générosité en France; Tensions, enjeux et propositions.