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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (1673)
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En quatre parties : Etat et établissements publics nationaux; Collectivités territoriales; Protection sociale; Entreprises publiques.![]()
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Un rapport en 4 parties : Etat et établissements publics; Entreprises publiques; Protection sociale; Collectivités territoriales.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1997Les observations de la Cour des comptes et leurs enseignements.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1999Les observations de la Cour des comptes et leurs enseignements.![]()
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Rapport annuel de la Cour des comptes exposant ses observations et les enseignements qui en découlent.![]()
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Un rapport en 3 parties : le cadre de la gestion de la dette et de la trésorerie des collectivités territoriales, la pratique et une réforme nécessaire de la comptabilité avec une gestion claire et prudente.![]()
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Traite du cadre de la politique routière et autoroutière, de la mise en oeuvre des programmes (utilisation du budget), les défaillances de l'action administrative, et de l'absence d'une régulation du système (absence des contraintes du marché)![]()
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En trois parties : L'Insertion professionnelle des personnes handicapées; L'Intégration sociale des personnes handicapées; Les Structures administratives et financières.![]()
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Rapport d'activité de la Cour des comptes contenant les observations et les réponses qui en découlent.![]()
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Rapport annuel, dans lequel la Cour des comptes livre ses observations quant à la bonne tenue des finances publiques. Ses objectifs sont de dénoncer éventuellement certaines pratiques ou irrégularités et d'apprécier la gestion publique dans diff[...]![]()
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Ce rapport annuel rend compte de la gestion des finances et des agents de l'Etat.![]()
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Ce rapport annuel rend compte de la gestion des finances publiques et des agents de l'Etat.![]()
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Rapport annuel dans lequel la Cour des comptes livre ses observations quant à la bonne tenue des finances publiques. Ses objectifs sont de dénoncer éventuellement certaines pratiques ou irrégularités et d'apprécier la gestion publique dans diffé[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur ; Pierre Naves, Secrétaire ; Bruno Cathala, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Bulletin officiel | 2000Présente l'état de la question, les conclusions et les recommandations du rapport IGAS/IGSJ no 20000064/No 7/99.![]()
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Au sommaire : les commissions de règlement des situations de surendettement, les procédures judiciaires, bilan global du dispositif curatif, le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers, perspectives et propositions.![]()
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Un rapport rédigé dans le cadre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Il a pour sujet les installations nucléaires, leur démantèlement et leurs effluents radioactifs. Il contient une série de recommand[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Rapport sur les conditions dans lesquelles les lois de finances ont été exécutées, augmenté d'une étude sur les innovations apportées à la comptabilité générale de l'Etat et de synthèses sur différents sujets (budgets de l'enseignement scolaire,[...]![]()
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Présentation des résultats, des analyses générales, des synthèses ministérielles et des comptes en vue du budget de l'année 2001 afin de mieux cerner les dépenses de l'Etat, ses missions et ses programmes d'action.![]()
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Traite des résultats, budgétaires ou non, en abordant tous les secteurs ministériels, dépassant les observations relatives à la nature des crédits, brosse un état des lieux de la situation de l'administration à la veille de la mise en place d'un[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Le premier rapport aborde les résultats de la gestion du budget de l'Etat et des différents minitères ainsi que la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 concernant le projet de nouvelle nomenclature budgétaire en missions et progra[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Rapport annuel rendant compte des vérifications et commentaires de la Cour des comptes sur la gestion des finances et des agents de l'Etat pour l'exercice 2004, et s'inscrivant dans le cadre de la mise en place de la réforme comptable des financ[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1999Le présent rapport étudie notamment l'application des différentes dispositions que la loi pour 1998 contenait, en particulier des plus importantes d'entre elles : le remplacement quasi intégral des cotisations salariales maladie par la CSG et le[...]![]()
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Réunit les articles 78 et 79 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 relative à la simplification du droit ainsi que les textes législatifs à jour des modifications induites par les 34 ordonnances ratifiées par ces deux articles.![]()
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Présente le secteur de la distribution et définit le domaine d'application du guide. Propose un ensemble de recommandations, considérées comme des pré-requis pour la maîtrise de la sécurité des aliments au rayon stand charcuterie en grandes et m[...]![]()
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Présente le secteur de la distribution et définit le domaine d'application du guide. Propose des recommandations, considérées comme des pré-requis pour la maîtrise de la sécurité des aliments au rayon stand fromage en grandes et moyennes surface[...]![]()
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Propose des moyens pour assurer la maîtrise de l'hygiène des pâtisseries fraîches dans le secteur de la distribution en grandes et moyennes surfaces, conformément aux principes de la directive 93/94 relative à l'hygiène des denrées alimentaires.![]()
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Présente le secteur de la distribution et définit le domaine d'application du guide. Propose des recommandations, considérées comme des pré-requis pour la maîtrise de la sécurité des aliments au rayon viandes en grandes et moyennes surfaces. Dét[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Aymeri de Montesquiou, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1996Etablit un bilan des réactions aux essais nucléaires français sur un plan général et pour une trentaine d'Etats, choisis en raison du caractère significatif de leurs réactions. Et, fait apparaître que les sanctions concrètes ont été rares alors [...]![]()
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Présente les définitions respectives d'une charte graphique et d'un logotype ainsi que les questions relatives à la mise en oeuvre de la procédure des marchés publics. Recense les différents types de marchés qui peuvent être passés en informant [...]![]()
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Ce document indique les objectifs prioritaires à atteindre pour améliorer la qualité nutritionnelle des repas servis par les collectivités publiques : diminution des apports de lipides, augmentation de ceux en calcium, fer, fibres et vitamines. [...]![]()
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La liste des recommandations de la commission des clauses abusives publiées depuis 1978 sur la protection du consommateur.![]()
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Comprend également une bibliographie en annexe.![]()
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Recueil de textes officiels à jour le 18 mai 1999.![]()
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A jour au 31 décembre 1991.![]()
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FRANCE, Auteur ; Alain Gournac, Metteur en scène, réalisateur ; Jean Arthuis, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1998Au terme de ses travaux, le rapport issu d'une commission d'enquête du Sénat sur les effets des 35 heures a constaté, d'après ses critères et ses informations, que les probabilités de l'échec l'emportaient largement sur celles du succès.![]()
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Présente la nouvelle loi réformant le divorce ainsi que son contexte d'adoption.![]()
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Donne accès à la loi du 11 avril 2003 réformant les modes de scrutin pour l'élection des conseillers régionaux et des représentants du Parlement européen et l'aide publique aux partis politiques. Contient les textes, décisions et débats concerna[...]![]()
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Recueil des décisions, débats, et textes relatifs à la réforme de l'élection des sénateurs.![]()
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Regroupe la loi du 2 juillet 2003 et les textes liés à son adoption (avis, rapports, décision du Conseil constitutionnel) qui concernent la simplification des démarches administratives et de l'accès au droit (guichet unique pour les entreprises,[...]![]()
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Contient la loi 2003-775 du 21 août 2003 portant la réforme des retraites, la décision du Conseil constitutionnel à son sujet, les modifications induites sur les autres lois en vigueur, les travaux préparatoires et les discussions parlementaires[...]![]()
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Comprend le contexte d'adoption et la loi 2004-130 du 11 février 2004 modifiant : les conditions d'accès à la profession d'avocat pour les ressortissants de l'Union européenne, leur formation et leur procédure disciplinaire et d'autres points re[...]![]()
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Quels travaux nécessitent l'approbation de la majorité des copropriétaires ? Peut-on faire annuler une décision prise lors d'une assemblée générale ? Quelles sont les missions d'un conseil syndical...? Ce recueil de textes officiels répond à tou[...]![]()
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Le régime de la copropriété des immeubles bâtis est fixé par la loi 65-557 du 10 juillet 1965 et par son décret d'application. Ils définissent notamment : le règlement de copropriété; le rôle du syndic; la tenue des assemblées générales. Ce recu[...]![]()
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Contient le décret du 7 mars 1991.![]()
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Contient les principales dispositions législatives et réglementaires fondant l'obligation d'immatriculation au registre du commerce, ainsi que des textes spécifiques à diverses activités civiles et commerciales.