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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (1673)
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Les apports de la loi quinquennale du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle et les circulaires relatives aux institutions représentatives du personnel.texte imprimé
Recueil de textes officiels sur les institutions de retraites complémentaires mis à jour.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1999Recueil de textes officiels mis à jour en juin 1999.texte imprimé
Recueil de textes réglementaires concernant la création, le fonctionnement, la gestion du personnel, la gestion et le financement de ces institutions. A jour au 1er septembre 1999.texte imprimé
Regroupe l'ensemble des textes relatifs à l'organisation et aux attributions des institutions de la République (Président de la République, Premier ministre, gouvernement, Parlement, Conseil constitutionnel, autorité judiciaire, Conseil économiq[...]texte imprimé
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Présente la synthèse des contrôles et des enquêtes effectués par la chambre compétente de la Cour auprès des services centraux de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de dix rectorats et de l'ensemble des IUT.texte imprimé
Explicite les règles de droit positif issues du décret numéro 2001-210 du 7 mars 2001, entré en vigueur le 9 septembre 2001.texte imprimé
Présente une version consolidée de l'instruction budgétaire et comptable M. 14, applicable au 1e janvier 2001, intégrant toutes les adaptations intervenues jusqu'au 24 juillet 2000 et ne comportant aucune autre modification.texte imprimé
Présente une version consolidée de l'instruction budgétaire et comptable M. 14, applicable au 1e janvier 2001, intégrant toutes les adaptations intervenues jusqu'au 24 juillet 2000 et ne comportant aucune autre modification.texte imprimé
La dernière modification apportée à l'instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et à leurs établissements publics administratifs date de juillet 2000. Il s'agit ici d'une version consolidée intégrant l'ensemble des modifications.texte imprimé
La M14 a été généralisée au 1er janvier 1997. Cette version de janvier 2001 est consolidée et intègre les dernières modifications.texte imprimé
Recueil de textes officiels.texte imprimé
Précise les conditions techniques et réglementaires dans lesquelles doit être employée la signalisation de danger.texte imprimé
Précise les conditions techniques et réglementaires dans lesquelles doit être employée la signalisation temporaire.texte imprimé
Présentation générale du texte réglementaire sur la signalisation routière.texte imprimé
Précise les conditions techniques et réglementaires dans lesquelles doit être employée la signalisation de prescription.texte imprimé
Précise les conditions techniques et réglementaires dans lesquelles doivent être employées les marques sur chaussées.texte imprimé
Précise les conditions techniques et réglementaires dans lesquelles doivent être employés les feux de circulation permanents.texte imprimé
La réglementation en vigueur concernant le marquage routier : bande continue, discontinue, carrefour...texte imprimé
FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000La réglementation en vigueur concernant la signalisation routière temporaire (arrêté du 6 novembre 1992 modifié).texte imprimé
Précise les conditions techniques et réglementaires dans lesquelles doivent être employés les intersections et régimes de priorité.texte imprimé
La signalisation d'indication a pour objet de porter à la connaissance des usagers de la route des informations utiles à la conduite des véhicules : indications relatives à l'usage et à la praticabilité des voies, annonce de certains aménagement[...]texte imprimé
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Recueil de textes officiels à jour au 13 janvier 2003.texte imprimé
Recueil de textes officiels.texte imprimé
Recueil de textes législatifs et réglementaires du droit français relatifs aux droits des personnes handicapées.texte imprimé
Présente les textes sur les principes généraux régissant les collectivités territoriales et leurs groupements, sur les établissements publics de coopération intercommunale et sur les autres établissements et autres formes de coopération intercom[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Résultat d'une enquête de la Cour des comptes et des 25 chambres régionales des comptes sur la régularité financière et l'efficacité de la gestion publique locale, à l'échelle locale et nationale, des établissements publics de coopération interc[...]texte imprimé
Principaux textes de loi applicables à l'Internet : protection des personnes et des consommateurs, signature electronique, factures et paiement, secret des correspondances, protection des systèmes de traitement automatisé de données, etc.texte imprimé
Précise les circonstances de l'intervention de l'État dans le secteur financier ; analyse les grandes lignes de montages et la mise en oeuvre des opérations de défaisance ; dresse un bilan financier ; enfin, présente les enseignements à tirer de[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jean Steib, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Ed. des Journaux officiels | 1987Rapport établi suite aux séances des 12 et 13 mai 1987.texte imprimé
La médicalisation du thermalisme, l'application des réglementations sanitaires, le système tarifaire, la dispersion des coûts, les interventions locales des collectivités publiques, la gestion des stations de l'Etat.texte imprimé
Etat des investissements intellectuel ou immatériel : recherche-développement, formation, marketing et logiciel.texte imprimé
Le texte de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986.texte imprimé
Jean-Gilles Berthommier, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1995Le point sur la francophonie et la coopération culturelle en Israël et les perspectives pour la collaboration culturelle bilatérale, non seulement avec Israël, mais également avec l'autorité nationale palestinienne.texte imprimé
Recueil de textes officiels pour les salariés des secteurs concernés.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Recueil de textes officiels à jour : champ d'application territorial et professionnel, conclusion du contrat, classification des emplois, rémunération, congés payés, etc.texte imprimé
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A partir du 10 juin 1943 jusqu'au 31 août 1944, Alger devient le lieu d'édition du $$Journal officiel$$. Tous ces textes reflètent l'énorme travail législatif (400 ordonnances) qui a été accompli, mais aussi leur importance, puisqu'ils prévoient[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Convention collective nationale du 1er novembre 1976 étendue par arrêté du 2 février 1988. A jour en février 2000.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Avec les barêmes applicables au 1er décembre 2000 (pour 169 heures hebdomadaires). A jour au 27 septembre 2001, date du dernier avenant d'extension.texte imprimé
JOURNÉES D'ÉTUDE À L'OCCASION DU BICENTENAIRE DU CODE CIVIL (2004), Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005La première journée a fait le point sur l'état actuel de la codification : principes, méthodes et avenir, codification et droit communautaire, construction de l'Etat de droit et développement économique. La seconde a retracé le rôle du Conseil d[...]texte imprimé
Recueil de textes officiels.texte imprimé
Un recueil de décisions des tribunaux administratifs relatifs à l'application de la loi du 3 janvier 1986 sur la protection du littoral.texte imprimé
Annie Targa, Auteur ; Patrice Mortureux, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | 1994Pour l'année 1991, cet ouvrage propose une table chronologique, une table thématique et les arrêts de l'année. Se clôture par une table thématique 1987-1993.texte imprimé
Annie Targa, Auteur ; Patrice Mortureux, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | 1994Pour l'année 1992, cet ouvrage propose une table chronologique, une table thématique et les arrêts de l'année. Se clôture par une table thématique 1987-1993.texte imprimé
Présentation des arrêts avec fiches qui en présentent les principales dispositions. Pour faciliter l'information et la sécurité juridique des acteurs économiques.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Annie Targa, Secrétaire ; Michèle Graff, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1997Chacun des arrêts de ces juridictions est précédé d'une fiche qui en présente les principales dispositions. Une table thématique recense l'ensemble des arrêts rendus.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1999Présentation des arrêts avec fiches qui en présentent les principales dispositions. Pour faciliter l'information et la sécurité juridique des acteurs économiques.