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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (1673)
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Pour mieux comprendre les dispositifs juridiques dans lesquels s'intègrent les nouvelles dispositions de la loi, l'ensemble de ces mesures a été replacé dans le contexte général du Code du travail.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2001Recueil de textes officiels. A jour en mars 2001.![]()
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Recueil de textes officiels.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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L'ensemble de la réglementation relative à l'amiante selon trois axes principaux : la protection des populations, des salariés et de l'environnement. Les textes relatifs à l'indemnisation des victimes ainsi que ceux applicables aux travailleurs [...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné comportant notamment les avenants relatifs aux contrats emploi-solidarité et à la mise en place d'un dispositif particulier d'intégration et des textes sur la formation profession[...]![]()
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Recueil de textes officiels à jour en décembre 1991.![]()
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Outil pratique répondant aux questions générales concernant les animaux domestiques dans la vie quotidienne et citoyenne (Le tatouage est-il obligatoire ? Les propriétaires de logements ont-ils le droit de refuser un animal domestique ?...), acc[...]![]()
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Outil pratique répondant aux questions générales concernant les animaux domestiques dans la vie quotidienne et citoyenne (Le tatouage est-il obligatoire ? Les propriétaires de logements ont-ils le droit de refuser un animal domestique ?...), acc[...]![]()
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Recueil de textes législatifs. Comprend l'arrêté du 30 janvier 1991.![]()
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Edition mise à jour au 16 avril 1997.![]()
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Edition mise à jour au 31 janvier 1997.![]()
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Recueil de textes officiels réglementant l'emploi des appareils à vapeur. Edition mise à jour au 23 décembre 1996.![]()
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Donne accès à la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, aux textes législatifs à jour des modifica[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean-Marie Le Guen, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Plus de trois ans après la crise asiatique, le présent rapport s'attache à montrer que tous les enseignements de la crise n'ont pas encore été tirés : un dialogue plus fécond entre l'Europe et l'Asie permettrait de mieux équilibrer l'ordre polit[...]![]()
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Recueil de textes officiels sur les fouilles archéologiques, la recherche archéologique sous-marine, fluviale et lacustre, sur l'utilisation de détecteurs de métaux et sur l'urbanisme archéologique.![]()
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Contient la loi 2003-707 relative à l'archéologie préventive visant à remédier aux dysfonctionnements de la loi du 17 janvier 2001. Comprend également tous les textes et décisions concernant son contexte d'adoption ainsi que les textes qu'elle m[...]![]()
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Recueil de textes officiels.![]()
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FRANCE, Auteur ; Georgette Elgey, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2001Un ensemble de propositions pour aider à déterminer les conditions de recueil, de conservation, de communication et de valorisation des témoignages oraux réunis dans un but de documentation scientifique ou dans un souci patrimonial.![]()
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Méthodes de calcul développées par le Centre scientifique et technique du bâtiment. Arrêté d'approbation relatif à ces méthodes.![]()
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Cette réglementation transpose en France la réglementation internationale décidée par la commission économique pour l'Europe de l'ONU. Le présent arrêté se substitue à l'arrêté du 5 décembre 1996.![]()
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Cette réglementation transpose en France la réglementation internationale décidée par la commission économique pour l'Europe de l'ONU.![]()
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Propose l'ensemble de l'arrêté du 1er juin 2001 applicable au 1er janvier 2003 (dit arrêté ADR) qui modifie l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route adopté à Genève en 1957.![]()
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Précise les conditions techniques et réglementaires dans lesquelles doit être employée la signalisation des routes et autoroutes.![]()
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Contient les décisions les plus significatives des juridictions financières rendant compte de leurs activités sur l'année 1992.![]()
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Contient les décisions les plus significatives des juridictions financières rendant compte de leurs activités sur l'année 1997.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Porte sur les travaux les plus significatifs rendus par le comité de jurisprudence des juridictions financières pour l'année 1998.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2001Contient les décisions les plus significatives de la Cour des comptes et des 25 chambres régionales ou territoriales des comptes pour l'année 1999.![]()
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Présente les interventions les plus importantes des juridictions financières, chargées de contrôler l'utilisation régulière et la bonne gestion des finances publiques, comme la Cour des comptes. Contient également certaines décisions prouvant un[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Présente les interventions les plus importantes des juridictions financières chargées de contrôler l'utilisation régulière et la bonne gestion des finances publiques, comme la Cour des comptes. Contient également certaines décisions prouvant une[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Contient les décisions les plus significatives de la Cour des comptes et des 25 chambres régionales ou territoriales des comptes pour l'année 1999.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Présente les interventions les plus importantes de l'année 2002 des juridictions financières chargées de contrôler l'utilisation régulière et la bonne gestion des finances publiques, comme la Cour des comptes. Contient également certaines décisi[...]![]()
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Recueil de textes officiels portant sur la vente publique et l'exportation des oeuvres d'art, les prêts et dépôts d'oeuvre aux musées, la protection des collections publiques, des églises et des orgues historiques, la répression du vol des oeuvres.![]()
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L'aménagement du territoire envisagé sous l'angle communautaire et régional.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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Les mécanismes de l'intéressement, l'épargne salariale, les applications et enjeux de ce facteur de motivation des salariés.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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Jean Valleix, Auteur ; CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1996![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1998Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 1993 à 1995 des ressources collectées auprès du public par l'association Médecins sans frontières (MSF).![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Étudie l'association, ses emplois et ses diverses ressources pour la période 1997-2001. Analyse l'origine des fonds et de quelle façon ils sont employés.