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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (1673)
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FRANCE, Auteur ; Franck Borotra, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1995Trente-six propositions qui tendent à définir une stratégie de renouveau du service public. Après un rappel des principes qui, dans le cadre républicain, doivent gouverner les services publics, propose une stratégie entreprise par entreprise, et[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Xavier de Villepin, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1998Les aménagements apportés par le traité aux quatre princiapux volets de Ia construction européenne : les institutions, les politiques communautaires, la mise en place d'un espace de sécurité et de justice et la politique étrangère et de sécurité[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Avis adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du 20 décembre 2000. Propose trois priorités : valoriser l'image des femmes au travail, inciter le secteur public et le secteur privé à entreprendre des actions positives pour[...]![]()
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Les textes de lois à connaître sur le sujet.![]()
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CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DE LA VIGNE ET DU VIN, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1999Ce guide, validé par les pouvoirs publics, permet d'assurer la maîtrise de la filière, du raisin vendangé jusqu'au vin conditionné, conformément aux principes de la directive 93-43-CEE relative à l'hygiène des aliments.![]()
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Rapport public particulier sur la fin des activités minières en France (charbon, potasse, uranium). Analyse les causes de la fin de ces activités, les charges transférées à l'État et la nécessité de mettre en place les dispositifs de gestion de [...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1997Contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires afférents à cette nouvelle législation. Edition mise à jour au 24 janvier 1997.![]()
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La séance du 24 mai 1988 du CES.![]()
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Aborde le régime fiscal et parafiscal des associations sans but lucratif et en présente les textes officiels et les dispositions essentielles.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Rapport présentant des propositions afin de mesurer les dépenses fiscales et de mieux les maîtriser, que ce soit en entreprise ou dans les ménages.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Analyse la fiscalité de l'environnement en France : fiscalité de l'énergie et des transports, redevances pour limiter la pollution, écotaxes... Montre que la transformation du système fiscal, fondée sur la fiscalité environnementale, n'est pas i[...]![]()
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Un rapport sur l'imposition des revenus fonciers, les taxes et redevances d'urbanisme, la fiscalité du logement social, la fiscalité de l'entretien et de la restauration des immeubles et la fiscalité spécifique des professions immobilières.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1999Recueil de textes officiels et de propositions faites à l'Etat.![]()
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Fleuristes : convention collective nationale du 24 septembre 1968 étendue par arrêté du 11 août 1969
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1998Textes officiels à jour en mai 1998.![]()
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Recueil de textes officiels mis à jour.![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean-François Poncet, Metteur en scène, réalisateur ; Gérard Larcher, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1998Examen du devenir des grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire.![]()
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Les textes législatifs et réglementaires qui régissent les foires et les salons c'est-à-dire les ventes réglementées.![]()
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Présente les systèmes de rénumération des fonctionnaires et de leur évolution, puis une analyse du régime applicable aux personnels contractuels de l'Etat. Présente les résultats de la suite des contrôles sur la gestion des emplois et les rénumé[...]![]()
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Reprend l'avis relatif aux recrutements et informe sur les dates de concours administratifs.![]()
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Après avoir décrit le contexte institutionnel et juridique ainsi que le cadre budgétaire où s'inscrit l'évolution des emplois et des dépenses, le rapport présente les résultats de contrôles portant sur la gestion des emplois et sur les rémunérat[...]![]()
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Textes réglementaires.![]()
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Réunit les dispositions statutaires de base : extraits du code de la santé publique, lois n°83-634 du 13 juillet 1983 et n°86-33 du 9 janvier 1986. Comprend également les textes qui se rapportent aux dispositions des diverses situations et posit[...]![]()
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Réunit les dispositions statutaires de base : extraits du Code de la santé publique, lois n°83-634 du 13 juillet 1983 et n°86-33 du 9 janvier 1986. Comprend également les textes qui se rapportent aux dispositions des diverses situations et posit[...]![]()
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Reprend l'essentiel des textes officiels sur le sujet. A jour en novembre 1997.![]()
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Reprend l'ensemble des textes relatifs au statut et à la rénumération, aux concours et examens de certaines catégories de personnels de la fonction publique.![]()
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Ensemble des textes officiels relatif au statut, au recrutement et à la rémunération de certaines catégories de personnel de la fonction publique hospitalière.![]()
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Ensemble des textes relatifs au statut et à la rémunération des personnels médicaux et paramédicaux de la fonction publique hospitalière.![]()
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Contient l'ensemble des textes concernant le statut, la rénumération, les concours et examens des personnels de la fonction publique hospitalière des services de pharmacie, d'électrocardiologie, d'exploration, d'imagerie médicale et de laboratoire.![]()
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Ensemble des textes relatifs au statut et à la rénumération de certaines catégories de personnels de la fonction publique hospitalière. Edition mise à jour au 24 mars 1997.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Présente l'historique de la fonction publique territoriale et son rôle. Suggère quelques pistes pour que les fonctionnaires territoriaux restent en mesure d'offrir aux collectivités locales l'appui indispensable à l'accomplissement de leur mission.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1995Des textes qui portent sur le statut, la rémunération, les indemnités, ainsi que les conditions d'accès à ces postes.![]()
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Des textes qui portent sur le statut, la rémunération, les indemnités, ainsi que les conditions d'accès à ces postes.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1995La réglementation des personnels de la fonction publique territoriale appartenant à des cadres d'emplois régis par un statut particulier. Ces textes portent sur le statut, la rémunération, les indemnités, ainsi que les conditions d'accès à ces p[...]![]()
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Présente les réglementations des personnels de la fonction publique territoriale qui appartiennent à des cadres d'emplois régis par un statut particulier.![]()
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Ces textes portent sur le statut, la rémunération, les indemnités, ainsi que les conditions d'accès à ces postes. A jour au 29 octobre 1997.![]()
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Recueil de textes officiels concernant la réglementation des personnels de la fonction publique territoriale et plus particulièrement des personnels du patrimoine, des bibliothèques et des établissements territoriaux d'enseignement artistique. C[...]![]()
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Présente la réglementation des personnels de la fonction publique territoriale qui appartiennent à des cadres d'emploi régis par un statut particulier. Ces textes portent sur la rémunération, les indemnités, ainsi que les conditions d'accès à ce[...]![]()
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Recueil de textes officiels concernant la réglementation des personnels des services sociaux, médico-sociaux et médico-techniques de la fonction publique territoriale et portant sur le statut, la rémunération et les conditions d'accés à ces postes.![]()
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Présente la réglementation des personnels de la fonction publique territoriale qui appartiennent à des cadres d'emplois régis par un statut particulier. Ces textes portent sur le statut, la rémunération, les indemnités, ainsi que les conditions [...]![]()
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Présente la réglementation des personnels de la fonction publique territoriale qui appartiennent à des cadres d'emplois régis par un statut particulier. Ces textes portent sur le statut, la rémunération, les indemnités, ainsi que les conditions [...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1995Des textes qui portent sur le statut, la rémunération, les indemnités, ainsi que les conditions d'accès à ces postes.![]()
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Ces textes portent sur le statut, le droit et les obligations, les organes de la fonction publique territoriale, la rémunération, les indemnités, ainsi que les conditions d'accès à ces postes.![]()
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Présente la réglementation commune aux personnels de la fonction publique territoriale. Précise notamment le mode d'accès aux différents corps ou cadres d'emplois, la structure des carrières, la position administrative, la notation, l'avancement[...]![]()
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Reprend les dispositions législatives et réglementaires relatives à la tutelle administrative, au contrôle de l'emploi des subventions et aux dispositions fiscales applicables aux fondations. Ne concerne que celles reconnues d'utilité publique d[...]![]()
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Les textes applicables aux fondations.![]()
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A jour au 15 janvier 1998.![]()
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Contient un glossaire des termes techniques et des sigles.