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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (1673)
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FRANCE, Auteur ; Claude Birraux, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1998Les enjeux scientifiques, de sûreté et économiques du projet de réacteur nucléaire à eau pressurisée franco-allemand (EPR), destiné à remplacer les centrales actuellement en service, à partir de 2010.texte imprimé
Docteur en chimie minérale, l'auteur est membre de l'Office parlementaire depuis sa création et rapporteur depuis 1990 sur la sûreté et la sécurité nucléaire.texte imprimé
Textes officiels.texte imprimé
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FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Convention collective non étendue | 2005Recueil de textes officiels pour les cadres du secteur concerné.texte imprimé
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Rassemble les textes régissant les aides de l'Etat destinées à éviter les licenciements économiques dans les entreprises et à favoriser le reclassement des salariés. Ces aides gérées par le Ministère du travail et des affaires sociales sont acco[...]texte imprimé
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Jacqueline Gastinne, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | 1991texte imprimé
La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale apporte une réforme au dispositif existant de l'intercommunalité. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage de larges extraits du code général [...]texte imprimé
FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Convention collective non étendue | 2005Recueil de textes officiels pour les salariés des coopératives exerçant une activité liée à la mer, les sociétés dont le capital est détenu majoritairement par une ou plusieurs coopératives maritimes, les organisations de production de pêche et [...]texte imprimé
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Recueil de textes officiels à jour.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Recueils de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Recueil des textes officiels pour les salariés du secteur concerné.texte imprimé
FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Convention collective non étendue | 2005Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.texte imprimé
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.texte imprimé
Reprend les principaux textes qui régissent la copropriété des immeubles bâtis en France : statut, contenu du carnet d'entretien, publicité foncière, travaux d'économie d'énergie, etc.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.texte imprimé
Contient les textes qui régissent l'organisation de la Cour des comptes et des organismes dits associés.texte imprimé
Contient les textes qui régissent l'organisation de la Cour des comptes et des organismes associés.texte imprimé
La fragilité des comptes sociaux 2001 est mise en évidence : accélération des dépenses sociales, rigidité des coûts hospitaliers, insuffisance des restructurations, etc... Les auteurs analysent également l'impact des réductions d'assiette et fo[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Patrick Balkany, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1996Traite de l'état général des effectifs et des dépenses connexes, des différentes évaluations des coûts de la conscription, des conséquences de l'éventuel abandon de la conscription, et de l'évaluation de l'économie budgétaire nette pouvant résul[...]texte imprimé
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Recueil de textes officiels de la convention collective du 10 juillet 1961, étendue par arrêté du 29 novembre 1982 et à jour en mai 2000.texte imprimé
Présente les textes fondateurs et les formalités relatives à la création et au fonctionnement des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 selon leur type. Propose des modèles de déclaration et de statuts ainsi que des listes de docume[...]texte imprimé
Pour créer un commerce, certaines conditions doivent être remplies et plusieurs formalités sont obligatoires. Ce recueil regroupe l'ensemble des textes applicables en la matière.texte imprimé
Regoupe tous les textes concernant l'immatriculation des personnes physiques ou morales exerçant une activité économique (commerce, artisanat, etc.) au registre de commerce et des activités.texte imprimé
Ces structures d'accueil sont soumises à des règles de fonctionnement ici rassemblées.texte imprimé
FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Convention collective non étendue | 2005Recueil de textes officiels pour les salariés des sociétés et entités du groupe Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est, hormis le personnel d'entretien et de nettoyage.texte imprimé
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Réunit l'ensemble des textes législatifs et réglementaires portant sur le domaine religieux en France.texte imprimé
L'administration des collectivités locales a été profondément modifiée par la loi du 2 mars 1984.texte imprimé
A jour au 20 août 1990.texte imprimé
Concerne particulièrement la Corse, les départements d'outre-mer, les grandes villes.texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Claudette Brunet-Léchenault, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000La décentralisation a mis en mouvement un processus qui a provoqué d'importantes transformations. Elle a créé des espaces de liberté, installé des contre-pouvoirs face au pouvoir central et libéré des énergies. Elle visait également à rapprocher[...]texte imprimé
Ce rapport est consacré aux conséquences de la décentralisation opérée en 1985 et 1986 en matière d'enseignement du second degré.texte imprimé
En quatre parties : Les limites de la clarification opérée par le législateur (le régime juridique issu des transferts de compétences), Le poids croissant des dépenses d'aide sociale dans les budgets départementaux, Les obstacles à un plein exer[...]texte imprimé
Neuf ans après la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, ce rapport dresse un bilan de la décentralisation et propose des solutions pour remédier aux dysfonctionnements qui persistent, n[...]texte imprimé
Donne accès à la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de RMI et créant un revenu minimum d'activité ainsi qu'aux textes législatifs à jour et à ses travaux préparatoires. Cette loi confie aux départements, à partir du 1er[...]texte imprimé
Recueil de textes officiels à jour en février 1989.texte imprimé
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A jour en janvier 1988.texte imprimé
Engagée par les décrets de 1964 qui ont fait des préfets les représentants directs des ministres dans leur département, la décentralisation des administrations se poursuit. Parallèlement, la Cour des comptes a renforcé ses contrôles sur les serv[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Alain Fouché, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1997Le bilan mitigé des délocalisations.texte imprimé
FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005La Cour des comptes a engagé auprès des différents intervenants de la filière nucléaire une série de contrôles portant sur les enjeux techniques, financiers et humains liés aux déchets radioactifs et au démantèlement des installations nucléaires[...]