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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (1673)
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Conventions collectives nationales et accords nationaux | 2004Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Convention collective non étendue | 2005Recueil de textes officiels.![]()
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FRANCE, Auteur ; François Colcombet, Secrétaire ; Arnaud Montebourg, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1998Un dossier complet sur la situation juridique et judiciaire des tribunaux de commerce.![]()
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Exposé sur les activités, les relations et les problèmes de la commission.![]()
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Présente le contexte d'adoption et les textes de lois autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de l[...]![]()
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Présente le texte règlementaire relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure modifié par le décret n°2003-165 du 27 février 2003 tel qu'il est en vigueur à ce jour et sous sa forme consolidée.![]()
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Contient les textes, débats, décisions et observations liées à l'adoption de la loi 2003-590 du 2 juillet 2003 dite loi urbanisme et habitat. Contient également tous les textes légaux ayant trait à ce thème.![]()
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Séances des 25 et 26 novembre 1986 du Conseil économique et social.![]()
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Bertrand Renouvin, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | 1989![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean-François Mattei, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1997Présente l'historique de cette crise sanitaire et agricole et examine, d'une façon critique, les moyens mis en oeuvre pour y faire face, dans la perspective d'une réflexion à plus long terme sur la gestion de crise.![]()
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FRANCE, Auteur ; Bernard Durosier, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1997![]()
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Spécifications et recommandations officielles.![]()
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Etat des lieux de la politique française concernant les personnes handicapées, suite à la loi d'orientation du 30 juin 1975. Ce rapport recense les publics concernés et donne un bilan chiffré des finances publiques accordées au handicap. Les dip[...]![]()
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Regroupe les principaux textes régissant le financement des campagnes électorales, la propagande électorale, les comptes de campagne ainsi que le financement des partis ou groupements politiques. Il s'agit notamment des lois n°62-1292 du 6 novem[...]![]()
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Hamlaoui Mekachera, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | 1993![]()
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Recueil de lois orientées vers la lutte contre les sectes et leurs abus. Présente également les dispositions en vigueur afin de prévenir tout agissement contraire aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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Recueil de textes officiels.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Recueil de textes officiels.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Recueil de textes officiels, à jour en juin 2000.![]()
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Histoire, mise en oeuvre et résultats des zones franches, zones libres et autres pôles de conversion.