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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (1673)
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Etabli à la suite d'enquêtes menées avant la mise en oeuvre de la réforme opérée par le décret du 23 mars 1999, ce rapport analyse tous les aspects de la politique menée et fait le bilan de l'action menée par les différents acteurs, l'Etat, les [...]![]()
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Regroupe les principaux textes législatifs et réglementaires, nationaux communautaires ou internationaux traitant du droit de l'égalité et punissant toute discrimination fondée sur le sexe, la race, l'appartenance religieuse, la nationalité dans[...]![]()
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Un ouvrage qui intéressera employeurs et employées.![]()
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Réflexion générale et propositions en ce domaine.![]()
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FRANCE, Auteur ; Henri Nallet, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1998L'etat des législations concernant le mode d'élection des membres du Parlement européen dans les autres Etats membres de l'Union européenne, ainsi que les projets d'élaboration d'une procédure électorale éuropéenne obéissant à des principes com[...]![]()
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Sous forme de fiches pratiques, répond à toutes les questions sur les élections professionnelles au sein des entreprises.![]()
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Recueil qui fait le point sur la législation et la réglementation relatives à la gestion des déchets et matériaux, notamment les déchets ménagers et assimilés, les déchets industriels tels que les huiles usagées, les polychlorobiphényles, les vé[...]![]()
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Un examen de la situation et du rôle des professions paramédicales. Ceci dans le contexte des revendications lancées par les personnels infirmiers des établissements de soins au cours des années 1988-1989.![]()
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La loi n°97-940 du 16 octobre 1997 a un double projet : celui de développer de nouvelles activités correspondant à des besoins émergents ou non satisfaits et les pérenniser tout en permettant à des jeunes d'accéder à ces nouveaux métiers d'ici à[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2001Textes officiels mis à jour le 15 septembre 2001.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2006Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1998Recueil de textes officiels à jour en septembre 1998.![]()
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Nouvelles mesures qui prennent en compte l'analyse de certains accidents de personnes, le retour d'expérience d'incidents ayant affecté la sûreté des réseaux, l'émergence de nouveaux équipements, les évolutions réglementaires ou normatives.![]()
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Recueil de textes législatifs et réglementaires concernant la scolarité et le transport des enfants handicapés ainsi que l'allocation d'éducation spéciale.![]()
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FRANCE, Auteur ; Jack Lang, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1998Une enquête réalisée dans 123 pays par les ambassades françaises. La marche des femmes vers l'égalité des droits paraît le plus souvent entravée. L'élan de la décennie précédente se brise sur la montée des intégrismes religieux et la violence sp[...]![]()
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Depuis cette loi les travaux, aménagements et ouvrages susceptibles d'affecter l'environnement, doivent être précédés d'une enquête publique.![]()
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La synthèse des contrôles effectués par douze chambres régionales des comptes territorialement compétentes, et portant sur les comptes et la gestion d'un ensemble d'établissements publics gérant une part importante des logements locatifs sociaux.![]()
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Recueil de textes officiels à jour en février 1989.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Convention collective nationale du 21 juin 1999, étendue par arrêté du 5 juillet 2000, à jour en octobre 2000.![]()
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FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Convention collective non étendue | 2005Réunit les textes de la convention collective nationale du 27 novembre 1984 des maîtres de l'enseignement primaire privé, de la convention collective nationale du 23 juillet 1964 des professeurs de l'enseignement secondaire libre et de la conven[...]