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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (1673)
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Ensemble des textes constitutionnels, législatifs et réglementaires relatifs à l'organisation et aux attributions des principaux acteurs de la vie publique.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1998Texte à jour en août 1998.![]()
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Recueil des textes officiels.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Convention collective du 25 novembre 1977 étendue par arrêté du 3 août 1993. A jour en avril 2000.![]()
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En 3 parties : le cadre juridique international des relations collectives de travail, diversité des relations professionnelles collectives dans la CEE, réflexions sur les thèmes et les procédures du dialogue social européen.![]()
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Recueil de textes officiels.![]()
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Les textes essentiels relatifs au tourisme : l'organisation générale et les compétences de l'Etat et des collectivités territoriales en matière de tourisme ; la réglementation des activités et des professions du tourisme ; la législation relativ[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Convention collective nationale du 28 juin 1979 étendue par arrêté du 30 juin 1984. A jour en avril 2000.![]()
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Nombreuses annexes : tests, liste des textes et des centres nationaux, micro-organismes.![]()
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Permet d'assurer la maîtrise des étapes de la fabrication et de la commercialisation des produits traiteur conformément aux principes de la directive 93-43-CEE relative à l'hygiène des denrées alimentaires.![]()
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Recueil de textes législatifs et réglementaires sur les conditions d'accès à la profession et à son exercice.![]()
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Recueil de textes législatifs et réglementaires sur les conditions d'accès à la profession et à son exercice. Edition mise à jour au 5 mars 1999.![]()
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Recueil de textes législatifs et réglementaires sur les conditions d'accès à la profession et à son exercice.![]()
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Réunit les recommandations générales relatives à la maîtrise de l'hygiène dans la transformation et la commercialisation de volailles et de porcs, conformément aux principes de la directive 93-43 relative à l'hygiène des denrées alimentaires.![]()
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Recueil de textes officiels à jour en juin 1993.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Recueil de textes officiels concernant les salariés du secteur des industries de transformation des papiers et cartons. A jour de l'accord du 20 novembre 2002 sur les commissions paritaires et de l'arrêté du 7 février 2003 portant extension d'un[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Recueil des textes officiels.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2001Recueil des textes officiels mis à jour en avril 2001.![]()
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FRANCE, Auteur ; Pierre Cormorèche, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Ed. des Journaux officiels | 1987Séances des 13 et 14 octobre 1987 du Conseil économique et social.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Recueil de textes officiels, à jour en juillet 2000.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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Recueil de textes officiels.![]()
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Les séances des 26 et 27 avril 1988 du CES.![]()
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L'arrêté du 2 juillet 1982, modifié, précise les caractéristiques de construction des véhicules, les dispositions relatives à leur exploitation et à leur entretien, les visites administratives et les contrôles auxquels ils sont soumis. Suivi du [...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Dresse un bilan de la politique de l'Etat et des collectivités territoriales concernant les déplacements dans les grandes agglomérations françaises depuis une dizaine d'année à l'heure où l'usage de la voiture est devenu un sujet de préoccupatio[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Comprend la Convention collective nationale du 21 décembre 1950 étendue par arrêté du 1er février 1955 et l'accord national professionnel du 5 mars 1991.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2001Convention collective nationale du 21 décembre 1950 étendue par arrêté du 1er février 1955 et accord national professionnel du 5 mars 1991. A jour en janvier 2001.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1999Convention collective nationale du 21 décembre 1950 étendue par arrêté du 1er février 1955 et accord national professionnel du 5 mars 1991. A jour en octobre 1999.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. Avec des accords relatifs au système de classification, à la formation professionnelle, à l'organisation et à la durée du temps de travail, etc.![]()
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Réunit l'article 80 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 relative à la simplification du droit ainsi que les directives transposées par les ordonnances ratifiées et les textes législatifs à jour des modifications induites.![]()
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FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Convention collective non étendue | 2005Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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Favoriser la création de l'emploi et l'insertion professionnelle des jeunes, faciliter la représentation du personnel, assouplir l'organisation du travail, rénover l'apprentissage... telles sont les principales orientations de la loi quinquennal[...]![]()
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Recueil des textes réglementaires et législatifs concernant l'exercice d'une activité salariée ou autre par des étrangers en France et concernant l'octroi de l'aide sociale.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Recueil de textes officiels mis à jour en février 2003 relatifs à la convention collective des salariés du secteur du travail et de la transformation du bois.![]()
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Séances des 8 et 9 décembre 1987 du Conseil économique et social.![]()
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Répond aux principaux textes qui régissent le travail à temps partiel : contrat de travail, travail à temps partiel sur une base hebdomadaire, mensuelle ou annuelle, heures complémentaires et supplémentaires, congés, rémunération.![]()
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FRANCE, Auteur ; Denis Jacquat, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1997![]()
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FRANCE, Auteur ; Pierre Jeambrun, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1998Rapport sur les activités des membres de la Délégation qui a consacré ses principaux débats à la configuration d'une Europe de la défense, entre OTAN et Union européenne, ainsi qu'à l'adaptation opérationnelle de l'UEO pour répondre aux crises, [...]![]()
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Recueil de textes officiels.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Conventions collectives nationales et accords nationaux | 2004Recueils de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Conventions collectives nationales et accords nationaux | 2004Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Convention collective non étendue | 2005Recueil de textes officiels.![]()
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FRANCE, Auteur ; François Colcombet, Secrétaire ; Arnaud Montebourg, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1998Un dossier complet sur la situation juridique et judiciaire des tribunaux de commerce.![]()
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Exposé sur les activités, les relations et les problèmes de la commission.![]()
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Présente le contexte d'adoption et les textes de lois autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de l[...]![]()
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Présente le texte règlementaire relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure modifié par le décret n°2003-165 du 27 février 2003 tel qu'il est en vigueur à ce jour et sous sa forme consolidée.![]()
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Contient les textes, débats, décisions et observations liées à l'adoption de la loi 2003-590 du 2 juillet 2003 dite loi urbanisme et habitat. Contient également tous les textes légaux ayant trait à ce thème.![]()
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Séances des 25 et 26 novembre 1986 du Conseil économique et social.![]()
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Bertrand Renouvin, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | 1989![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean-François Mattei, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1997Présente l'historique de cette crise sanitaire et agricole et examine, d'une façon critique, les moyens mis en oeuvre pour y faire face, dans la perspective d'une réflexion à plus long terme sur la gestion de crise.![]()
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FRANCE, Auteur ; Bernard Durosier, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1997![]()
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Spécifications et recommandations officielles.![]()
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Etat des lieux de la politique française concernant les personnes handicapées, suite à la loi d'orientation du 30 juin 1975. Ce rapport recense les publics concernés et donne un bilan chiffré des finances publiques accordées au handicap. Les dip[...]![]()
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Regroupe les principaux textes régissant le financement des campagnes électorales, la propagande électorale, les comptes de campagne ainsi que le financement des partis ou groupements politiques. Il s'agit notamment des lois n°62-1292 du 6 novem[...]![]()
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Hamlaoui Mekachera, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | 1993![]()
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Recueil de lois orientées vers la lutte contre les sectes et leurs abus. Présente également les dispositions en vigueur afin de prévenir tout agissement contraire aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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Recueil de textes officiels.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Recueil de textes officiels.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Recueil de textes officiels, à jour en juin 2000.![]()
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Histoire, mise en oeuvre et résultats des zones franches, zones libres et autres pôles de conversion.