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Recueil de textes officiels.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2006Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Convention collective nationale du 13 août 1999, à jour en septembre 2000.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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Recueil de textes officiels.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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Recueil des textes officiels.![]()
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Recueil de textes officiels mis à jour.![]()
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FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Convention collective non étendue | 2005Recueil de textes officiels pour les salariés des fédérations départementales, interdépartementales, régionales et de la fédération nationale des chasseurs, de l'Union nationale des fédérations, du syndicat national des chasseurs de France, etc.![]()
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FRANCE, Auteur ; Maurice Bonnet, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2001Etude de l'impact de l'augmentation dans la population totale de la proportion des personnes âgées sur le plan international et au niveau européen.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Ce rapport, issu d'une enquête conduite en 2004 par les deux chambres de la Cour des comptes et les treize chambres régionales des comptes, présente un bilan des réponses données en matière d'offre de services et de capacités d'hébergement, met [...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean Andrieu, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Ed. des Journaux officiels | 1987![]()
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La filière viande bovine se trouve à une période charnière. Ces propositions visent à fournir les conditions d'une relance maîtrisée de la production indispensable à la satisfaction des besoins du marché.![]()
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Comprend la loi 2003-289 du 31 mars 2003 modifiant la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes agées (APA) et visant à assurer son financement. Contient également les textes qu'elle modifie, les décrets d'application et son contexte[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Recueil de textes officiels.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Convention collective nationale du 3 décembre 1997, étendue par arrêté du 13 août 1998. A jour en mai 2000.![]()
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Un bilan sur l'évolution des exportations et des importations des produits agroalimentaires de la France.![]()
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FRANCE, Auteur ; Henri Théry, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Ed. des Journaux officiels | 1986![]()
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L'arrêté du 11 décembre 1986, l'avis du Conseil national de la comptabilité, le plan comptable général agricole.![]()
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Comprend la nomenclature générale, la nomenclature simplifiée et les documents de synthèse.![]()
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Chaque chapitre de ce guide correspond à une procédure particulière relative au POS. Chaque procédure est décrite au regard des actes administratifs qui marquent les étapes de son avancement. En outre, ce guide contient un certain nombre de sché[...]![]()
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Chaque chapitre de ce guide correspond à une procédure particulière relative au POS. Chaque procédure est décrite au regard des actes administratifs qui marquent les étapes de son avancement. En outre, ce guide contient un certain nombre de sché[...]![]()
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Emile Arrighi de Casanova, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | 1991Examine, à la lumière de l'expérience des contrats de plan, les points suivants : la coordination des procédures entre les niveaux national et régional, la qualité des outils utilisés, l'intervention des acteurs économiques et sociaux régionaux.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Recueil de textes officiels sur les conventions collectives du secteur industriel de la plasturgie, à jour en mai 2002.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2001Recueil de textes officiels, à jour en juin 2001.![]()
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Recueil de textes officiels.![]()
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Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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Les résultats de l'évaluation procédée par le Conseil économique et social ont permis de conclure que la politique analysée sur la période 1982-1992 a créé environ 104.000 emplois et a favorisé le redressement de nombreuses zones classées comme [...]![]()
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La Cour a examiné les comptes et la gestion de huit sociétés concessionnaires, de deux associations, de deux établissements publics et du service d'études techniques des routes et autoroutes. Il examine les caractéristiques du système autoroutie[...]![]()
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La loi de programmation militaire du 27 janvier 2003 prend en compte le contexte géopolitique et stratégique de l'après 11 septembre 2001 et détermine les choix en matière d'équipements militaires. Cet ouvrage présente la loi publiée au $$Journa[...]![]()
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Un rapport en 3 parties : histoire et évolution de la vie familiale et des politiques familiales, analyse de la politique familiale actuelle et évaluation, voies d'évolution souhaitables de cette politique.![]()
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Après avoir analysé les objectifs et les moyens de la politique portuaire de l'Etat, la Cour examine la gestion économique et financière des ports autonomes et celle du domaine des établissements publics portuaires.![]()
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Réunit la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, des textes sur le contexte de l'adoption de la loi, les textes législatifs en vigueur à jour des modifications apportées par la loi et des outils documentaires (t[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Jacques Oudin, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Bilan critique de la politique européenne des transports : jusqu'en 1985 elle était quasiment inexistante, depuis elle a progressé sans combler pour autant le retard. Ce rapport pointe les insuffisances en matière de sécurité, d'harmonisations f[...]![]()
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L'ambiguïté de l'expression et la difficulté à en proposer une définition simple sont révélateurs de problèmes fondamentaux concernant le contenu et les objectifs d'une politique pourtant qualifiée de prioritaire par les gouvernements successifs.![]()
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La réglementation en ce domaine.![]()
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Un recueil des textes officiels relatifs au calcul de l'assiette des redevances et des primes pour épuration dans le but de contribuer à une gestion rationnelle des ressources de l'eau et à la lutte contre la pollution.![]()
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Un recueil des textes officiels relatifs au calcul de l'assiette des redevances et des primes pour épuration dans le but de contribuer à une gestion rationnelle des ressources de l'eau et à la lutte contre la pollution. Edition mise à jour au 1e[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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En quatre parties : La Complexité du système portuaire français; Le Rôle économique majeur des ports; Le Cas particulier des ports des îles; Propositions, conclusion, les moyens de la renaissance des ports français.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Recueil d'articles officiels.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1999Recueil de textes officiels à jour en décembre 1999.![]()
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François Guillaume, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1995L'Europe bénéficie, en matière audiovisuelle, d'une timide éclaircie : l'exception culturelle. Saura-t-elle tirer parti de cette occasion exceptionnelle pour renforcer sa production cinématographique et télévisuelle? Tel est l'enjeu principal du[...]![]()
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Regroupe les textes officiels règlementant l'économie numérique afin de favoriser le développement du commerce par Internet, en clarifiant les règles à la fois pour les consommateurs et les prestataires. Vise à la sécurisation des transactions e[...]![]()
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Les enjeux du tourisme français, les actions stratégiques pour développer l'industrie touristique.![]()
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Jean-Paul Charié, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1995D'après ce rapport, les problèmes de la libre concurrence commerciale ne viennent pas du libre-service mais de certains comportements. La loi ne peut régir le marché, elle doit fixer des règles de loyauté. Cette étude les définit et les justifie[...]![]()
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Une invitation à faire un voyage dans un Japon volontaire qui oblige la France à s'interroger sur ses propres certitudes.![]()
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FRANCE, Auteur ; Serge Poignant, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1996Les autoroutes de l'information, en abolissant les contraintes de temps et d'espace, transforment en profondeur les modes traditionnels d'information, et constituent, à la veille de l'an 2000, un véritable enjeu économique. Seront-elles un handi[...]![]()
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Regroupe l'ensemble des textes relatifs à l'organisation et aux attributions des organes constitutionnels de la République (pouvoir exécutif, Parlement, Conseil constitutionnel, Conseil économique et social, pouvoir judiciaire), ainsi que des di[...]![]()
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Jacques Lallement, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | 1991Au sommaire : Le Niveau de prélèvements sur les entreprises en France et dans la CEE; Modalités de taux d'assiette et de contrôle des charges des entreprises en France et en Europe : approche qualitative; Priorités pour l'harmonisation des charg[...]![]()
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Comprend en annexe les textes relatifs au sujet : ordonnances, décrets, décisions, avis.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Bilan des mesures de préservation des ressources en eau face aux pollutions d'origine agricole, notamment en Bretagne où des programmes nombreux et coûteux ont été engagés depuis 30 ans.![]()
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Liste arrêtée au 31 juillet 1991.![]()
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Composition du gouvernement et des cabinets de la présidence de la République et des différents ministres et secrétaires d'Etat.![]()
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Recueil de textes officiels à jour en décembre 1997.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Recueil de textes officiels.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1997Recueil de textes officiels à jour en novembre 1997.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Recueil de textes officiels.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2001Mise à jour au 19 février 2001.![]()
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FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Convention collective non étendue | 2005Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné également accompagnés des accords communs sur la formation professionnelle, l'organisation de la section professionnelle presse en région, le temps de travail et la cessation anti[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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Fait le bilan des catastrophes survenues en métropole et dans les départements d'outre-mer durant la période triennale 1988-1990 et décrit les activités de prévention réalisées.![]()
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Bernard Chevalier, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | 1991Les incidences sur l'emploi du cumul emploi-retraite et une réflexion globale du Conseil économique et social sur les conditions équitables de l'autorisation du cumul.![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean-Claude Delarue, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Ed. des Journaux officiels | 1987Rapport présenté le 13 janvier 1987.![]()
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FRANCE, Auteur ; Maurice Ligot, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1996Ce rapport constate que les désordres monétaires créent de graves distorsions de concurrence et propose comme solution une monnaie unique européenne dont les conditions restent à déterminer et les modalités à préciser.![]()
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Un bilan des politiques françaises et étrangères de prévention et de sanction de la toxicomanie.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Recueil de textes officiels.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Recueil de textes officiels concernant les ingénieurs et les cadres.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné : congés de formation, délégués du personnel, sécurité et conditions de travail, droit d'expression des salariés, licenciement individuel, congés payés, prime d'ancienneté...![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné : congés de formation, délégués du personnel, sécurité et conditions de travail, droit d'expression des salariés, licenciement individuel, congés payés, prime d'ancienneté...![]()
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Spécifications et études des produits alimentaires courants.![]()
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Réunit la réglementation du code de la santé publique français et les directives du Conseil et de la Commission des Communautés européennes sur la fabrication, l'importation et la mise sur le marché de ce type de produits.![]()
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La réglementation du code de santé publique et les directives européennes sur la fabrication, l'importation et la mise sur le marché de ce type de produits.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1998Propose des informations et des recommandations, aux acheteurs publics, pour l'élaboration et le suivi de l'exécution des marchés de fournitures de produits surgelés. Sont exposées les contraintes des partenaires, collectivités et professionnels[...]![]()
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Les différents textes relatifs à la nouvelle profession d'avocat qui résulte de la fusion des professions d'avocat et de conseil juridique. A jour au 6 novembre 1997.![]()
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Regroupe les textes légaux concernant : les activités nécessitant des autorisations administratives (établissements hôteliers, cinémas, équipements commerciaux), les activités de certaines professions (coiffeurs, taxis, loueurs de vehicules), ce[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné : droit syndical, contrat de travail, emploi et dispositions particulières, maladie et accident, résiliation du contrat de travail...![]()
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Pour connaître l'hygiène dans le secteur de la brasserie et la fabrication industrielle de la bière, conformément à la directive 93/43 relative à l'hygiène des denrées alimentaires.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Recueil de textes officiels relatifs au secteur de la promotion immobilière.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2001Recueil de textes officiels mis à jour en février 2001.![]()
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Robert Lanusse-Crousse, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | 1989L'état de ce secteur dans la production économique française.![]()
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Recueil des principaux textes relatifs aux droits et aux obligations des propriétaires d'un logement à usage d'habitation : salubrité, location, copropriété, mitoyenneté, amélioration de l'habitat.![]()
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Mise à jour en janvier 1992.![]()
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Traite de l'exercice dans les Etats de l'Union européenne qui formellement adoptent l'idée d'une planification puis ceux qui la refusent.![]()
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FRANCE, Auteur ; Michèle Rivasi, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000La Commission européenne a présenté un Livre vert destiné à recueillir des informations sur l'application de la directive 85/74/CEE du 25 juillet 1985 qui a consacré la responsabilité sans faute du producteur au titre du défaut de sécurité de s[...]![]()
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Réglementation française relative à la radioprotection, établie conformément aux recommandations des organismes internationaux ainsi qu'aux normes européennes du traité Euratom.![]()
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Regroupe les textes officiels encadrant l'utilisation, la protection et la gestion des eaux, en particulier la loi du 21 avril 2004 qui transpose la directive européenne établissant une politique communautaire de l'eau. Contient également les tr[...]![]()
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La Cour des comptes apprécie la pertinence de l'organisation administrative de la direction de la procédure judiciaire de la jeunesse (PJJ), le fonctionnement des établissements du secteur public de la PJJ et les moyens mis en oeuvre par la PJJ [...]![]()
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Recueil de textes officiel à jour en septembre 1998.![]()
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Regroupe les textes concernant la protection civile et pénale, sociale et sanitaire des mineurs ainsi que les textes relatifs à leurs conditions d'emploi. Avec un index composé de mots usuels qui renvoie aux principaux textes de loi en vigueur.![]()
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Un bilan de la situation actuelle en ce domaine et des propositions pour son amélioration.![]()
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Regroupe les textes réglementaires et administratifs qui visent à assurer la protection des espèces animales et végétales dans le milieu naturel, à contrôler la production et le commerce de certains spécimens, et à garantir aux animaux d'espèces[...]![]()
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A jour au 13 décembre 1990.![]()
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Les dispositions essentielles pour assurer une meilleure protection des milieux naturels aquatiques et du patrimoine piscicole.![]()
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Edition à jour au 1er décembre 1998. Rassemble des textes relatifs aux parcs nationaux , régionaux et à la préservation des paysages, la liste des réserves naturelles et des sites protégés, des informations sur les procédures de création d'une r[...]![]()
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La convention de Washington, signée le 3 mars 1973, a pour but la protection de certaines espèces de flore et faune sauvages menacées. Elle réglemente le commerce international des animaux ou plantes de ces espèces, ainsi que des parties ou prod[...]![]()
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S'articule en cinq parties : patrimoine immobilier (bâti et naturel) ; patrimoine mobilier ; recherches et études patrimoniales ; règles de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre concernant le patrimoine immobilier ; subventions et fiscalités.![]()
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S'articule en cinq parties : patrimoine immobilier (bâti et naturel) ; patrimoine mobilier ; recherches et études patrimoniales ; règles de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre concernant le patrimoine immobilier ; subventions et fiscalité[...]![]()
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La recommandation J1-98, relative aux marchés de protection-sécurité, proposée par le Groupe permanent d'étude des marchés de matériels mécaniques, électriques et électroniques, adoptée le 15 septembre 1998.![]()
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A l'intention des entreprises et autres établissements assujettis, ce document réunit les principales dispositions réglementaires issues du code du travail relatives à la prévention des risques électriques ainsi que quelques textes annexes. Edit[...]![]()
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Toute la réglementation en la matière.![]()
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Textes officiels.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003D'après la convention collective nationale du 18 décembre 1978 étendue par arrêté du 28 février 1979.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2001D'après la convention collective nationale du 18 décembre 1978 étendue par arrêté du 28 février 1979. A jour en septembre 2001.![]()
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Paul Masson, Metteur en scène, réalisateur ; Alex Türk, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1998Le traité d'Amsterdam introduit des bouleversements dans le processus européen de coopération policière. La France doit constituer une force de proposition et de contrôle. Deux conditions sont nécessaires : une volonté politique forte grâce à l'[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Rapport d'activité.![]()
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Les activités de la commission pour l'année 1998, les arrêtés et les avis émis.![]()
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Les activités de la Commission pour l'année 88. Les arrêtés et les avis émis.![]()
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FRANCE, Auteur ; Pierre Simon, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Propositions susceptibles de valoriser les atouts de la place financière de Paris dans le nouveau contexte économique : entrée en vigueur de l'euro, développement des nouvelles technologies, etc.![]()
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FRANCE, Auteur ; Marcel Deneux, Secrétaire ; Jean-Paul Emorine, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1998La Commission européenne a proposé, en juillet 1997, une nouvelle réforme de la PAC (politique agricole commune), qui a suscité un débat. La commission des affaires économiques du Sénat a dessiné ici un avenir.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Présente des textes et allocutions de diverses personnalités (président de la République, secrétaire général du Gouvernement, vice-président du Conseil d'Etat...) sur la codification puis le rapport annuel d'activité dans lequel la Commission en[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Présente les activités de la commission pour l'année 1999, avec les avis adoptés et les communiqués de presse.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Comprend le texte de la convention collective nationale de la radiodiffusion, ses annexes ainsi que les différents textes complémentaires se rapportant à ce secteur.![]()
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Présente un bilan financier sur les élections législatives de 2002. Publie les comptes des formations politiques durant la campagne législative. Décrit également les comptes de l'exercice 2001. Propose des modifications d'ordre législatif, régle[...]![]()
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Couvre la période du 1er septembre 2003 au 31 octobre 2004. Expose les missions, les méthodes de travail et les conditions de fonctionnement du CSM. Développe également des réflexions sur l'évaluation individuelle des magistrats.![]()
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Le Service central de prévention de la corruption (SCPC), créé en janvier 1993, analyse, dans ce rapport annuel, la corruption dans les régies publicitaires et le marchandisage. Il approfondit la fraude et la corruption dans les marchés publics [...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1998Le présent rapport analyse l'application d'une loi de financement de la sécurité sociale, celle de 1997. Il présente les observations de la Cour des Comptes sur les dispositifs de connaissance et de maîtrise des dépenses d'assurance maladie, cer[...]![]()
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Le service central de prévention de la corruption (SCPC), créé en janvier 1993, évoque, dans ce rapport annuel, la façon dont il a sensibilisé les différentes administrations à sa mission de détection de la corruption. Il axe par ailleurs ses tr[...]![]()
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Nombreux avis donnés en annexes.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Rapport de la Cour des comptes sur l'Association française contre les myopathies, présente l'association, analyse ses comptes ainsi que la collecte des fonds, leur affectation et leur utilisation.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Après une synthèse des observations de la Cour de comptes, ce rapport présente l'Association pour la recherche sur le cancer, les comptes d'emploi des ressources, les ressources, leur emploi pour l'aide à la recherche, les frais de collecte, d'i[...]![]()
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Bilan général pour l'année 1990.![]()
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Comprend : le marché 1987 et la crise, la modernisation du marché, la protection de l'épargne, l'information, les contrôles et sanctions, la gestion de l'épargne collective, la coopération internationale, fonctionnement de la Commission et de no[...]![]()
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Evolution, transparence et intégrité du marché, gestion de l'épargne collective et coopération internationale.![]()
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Comprend une synthèse dégageant les principales évolutions des marchés et de l'action de la COB en 1990, un rapport détaillé sur les différents sujets traités par les services et examinés par la COB, des annexes techniques portant sur le fonctio[...]![]()
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Bilan et réflexion sur le domaine d'intervention du médiateur, avec de nombreux exemples significatifs.![]()
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Retrace l'ensemble des éléments qui caractérisent l'institution du médiateur de la République, rend compte de l'activité de l'institution au cours de l'année 1989 et, enfin, amène à jeter un regard sur l'administration.![]()
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En 4 parties : Etat et établissements nationaux, Collectivités territoriales et établissements publics locaux, Protection sociale, Entreprises publiques.![]()
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Bilan général pour l'année 1989.![]()
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En quatre parties : Etat et établissements publics nationaux; Collectivités territoriales; Protection sociale; Entreprises publiques.![]()
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Un rapport en 4 parties : Etat et établissements publics; Entreprises publiques; Protection sociale; Collectivités territoriales.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1997Les observations de la Cour des comptes et leurs enseignements.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1999Les observations de la Cour des comptes et leurs enseignements.![]()
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Rapport annuel de la Cour des comptes exposant ses observations et les enseignements qui en découlent.![]()
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Un rapport en 3 parties : le cadre de la gestion de la dette et de la trésorerie des collectivités territoriales, la pratique et une réforme nécessaire de la comptabilité avec une gestion claire et prudente.![]()
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Traite du cadre de la politique routière et autoroutière, de la mise en oeuvre des programmes (utilisation du budget), les défaillances de l'action administrative, et de l'absence d'une régulation du système (absence des contraintes du marché)![]()
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En trois parties : L'Insertion professionnelle des personnes handicapées; L'Intégration sociale des personnes handicapées; Les Structures administratives et financières.![]()
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Rapport d'activité de la Cour des comptes contenant les observations et les réponses qui en découlent.![]()
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Rapport annuel, dans lequel la Cour des comptes livre ses observations quant à la bonne tenue des finances publiques. Ses objectifs sont de dénoncer éventuellement certaines pratiques ou irrégularités et d'apprécier la gestion publique dans diff[...]![]()
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Ce rapport annuel rend compte de la gestion des finances et des agents de l'Etat.![]()
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Ce rapport annuel rend compte de la gestion des finances publiques et des agents de l'Etat.![]()
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Rapport annuel dans lequel la Cour des comptes livre ses observations quant à la bonne tenue des finances publiques. Ses objectifs sont de dénoncer éventuellement certaines pratiques ou irrégularités et d'apprécier la gestion publique dans diffé[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur ; Pierre Naves, Secrétaire ; Bruno Cathala, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Bulletin officiel | 2000Présente l'état de la question, les conclusions et les recommandations du rapport IGAS/IGSJ no 20000064/No 7/99.![]()
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Au sommaire : les commissions de règlement des situations de surendettement, les procédures judiciaires, bilan global du dispositif curatif, le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers, perspectives et propositions.![]()
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Un rapport rédigé dans le cadre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Il a pour sujet les installations nucléaires, leur démantèlement et leurs effluents radioactifs. Il contient une série de recommand[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Rapport sur les conditions dans lesquelles les lois de finances ont été exécutées, augmenté d'une étude sur les innovations apportées à la comptabilité générale de l'Etat et de synthèses sur différents sujets (budgets de l'enseignement scolaire,[...]![]()
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Présentation des résultats, des analyses générales, des synthèses ministérielles et des comptes en vue du budget de l'année 2001 afin de mieux cerner les dépenses de l'Etat, ses missions et ses programmes d'action.![]()
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Traite des résultats, budgétaires ou non, en abordant tous les secteurs ministériels, dépassant les observations relatives à la nature des crédits, brosse un état des lieux de la situation de l'administration à la veille de la mise en place d'un[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Le premier rapport aborde les résultats de la gestion du budget de l'Etat et des différents minitères ainsi que la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 concernant le projet de nouvelle nomenclature budgétaire en missions et progra[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Rapport annuel rendant compte des vérifications et commentaires de la Cour des comptes sur la gestion des finances et des agents de l'Etat pour l'exercice 2004, et s'inscrivant dans le cadre de la mise en place de la réforme comptable des financ[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1999Le présent rapport étudie notamment l'application des différentes dispositions que la loi pour 1998 contenait, en particulier des plus importantes d'entre elles : le remplacement quasi intégral des cotisations salariales maladie par la CSG et le[...]![]()
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Réunit les articles 78 et 79 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 relative à la simplification du droit ainsi que les textes législatifs à jour des modifications induites par les 34 ordonnances ratifiées par ces deux articles.![]()
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Présente le secteur de la distribution et définit le domaine d'application du guide. Propose un ensemble de recommandations, considérées comme des pré-requis pour la maîtrise de la sécurité des aliments au rayon stand charcuterie en grandes et m[...]![]()
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Présente le secteur de la distribution et définit le domaine d'application du guide. Propose des recommandations, considérées comme des pré-requis pour la maîtrise de la sécurité des aliments au rayon stand fromage en grandes et moyennes surface[...]![]()
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Propose des moyens pour assurer la maîtrise de l'hygiène des pâtisseries fraîches dans le secteur de la distribution en grandes et moyennes surfaces, conformément aux principes de la directive 93/94 relative à l'hygiène des denrées alimentaires.![]()
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Présente le secteur de la distribution et définit le domaine d'application du guide. Propose des recommandations, considérées comme des pré-requis pour la maîtrise de la sécurité des aliments au rayon viandes en grandes et moyennes surfaces. Dét[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Aymeri de Montesquiou, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1996Etablit un bilan des réactions aux essais nucléaires français sur un plan général et pour une trentaine d'Etats, choisis en raison du caractère significatif de leurs réactions. Et, fait apparaître que les sanctions concrètes ont été rares alors [...]![]()
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Présente les définitions respectives d'une charte graphique et d'un logotype ainsi que les questions relatives à la mise en oeuvre de la procédure des marchés publics. Recense les différents types de marchés qui peuvent être passés en informant [...]![]()
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Ce document indique les objectifs prioritaires à atteindre pour améliorer la qualité nutritionnelle des repas servis par les collectivités publiques : diminution des apports de lipides, augmentation de ceux en calcium, fer, fibres et vitamines. [...]![]()
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La liste des recommandations de la commission des clauses abusives publiées depuis 1978 sur la protection du consommateur.![]()
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Comprend également une bibliographie en annexe.![]()
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Recueil de textes officiels à jour le 18 mai 1999.![]()
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A jour au 31 décembre 1991.![]()
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FRANCE, Auteur ; Alain Gournac, Metteur en scène, réalisateur ; Jean Arthuis, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1998Au terme de ses travaux, le rapport issu d'une commission d'enquête du Sénat sur les effets des 35 heures a constaté, d'après ses critères et ses informations, que les probabilités de l'échec l'emportaient largement sur celles du succès.![]()
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Présente la nouvelle loi réformant le divorce ainsi que son contexte d'adoption.![]()
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Donne accès à la loi du 11 avril 2003 réformant les modes de scrutin pour l'élection des conseillers régionaux et des représentants du Parlement européen et l'aide publique aux partis politiques. Contient les textes, décisions et débats concerna[...]![]()
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Recueil des décisions, débats, et textes relatifs à la réforme de l'élection des sénateurs.![]()
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Regroupe la loi du 2 juillet 2003 et les textes liés à son adoption (avis, rapports, décision du Conseil constitutionnel) qui concernent la simplification des démarches administratives et de l'accès au droit (guichet unique pour les entreprises,[...]![]()
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Contient la loi 2003-775 du 21 août 2003 portant la réforme des retraites, la décision du Conseil constitutionnel à son sujet, les modifications induites sur les autres lois en vigueur, les travaux préparatoires et les discussions parlementaires[...]![]()
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Comprend le contexte d'adoption et la loi 2004-130 du 11 février 2004 modifiant : les conditions d'accès à la profession d'avocat pour les ressortissants de l'Union européenne, leur formation et leur procédure disciplinaire et d'autres points re[...]![]()
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Quels travaux nécessitent l'approbation de la majorité des copropriétaires ? Peut-on faire annuler une décision prise lors d'une assemblée générale ? Quelles sont les missions d'un conseil syndical...? Ce recueil de textes officiels répond à tou[...]![]()
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Le régime de la copropriété des immeubles bâtis est fixé par la loi 65-557 du 10 juillet 1965 et par son décret d'application. Ils définissent notamment : le règlement de copropriété; le rôle du syndic; la tenue des assemblées générales. Ce recu[...]![]()
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Contient le décret du 7 mars 1991.![]()
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Contient les principales dispositions législatives et réglementaires fondant l'obligation d'immatriculation au registre du commerce, ainsi que des textes spécifiques à diverses activités civiles et commerciales.