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FRANCE, Auteur ; Dominique Taddéi, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Avis adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du 13 décembre 2000.![]()
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FRANCE, Auteur ; Pierre Gadonneix, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2001Evalue l'environnement économique international, ainsi que les perspectives pour la croissance et l'emploi français en 2001 et à moyen terme. Explore également les conditions de réalisation du plein emploi à moyen terme en France.![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean-Pierre Chaffin, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000La croissance en France, par rapport à la croissance européenne et à la situation américaine. La reprise économique, l'emploi, la réduction des inégalités, le partage équitable des fruits budgétaires...![]()
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Le rapport envisage avec la plus grande objectivité toutes les conséquences pour notre société de cette irruption des sciences du vivant. Il avance les possibles effets des plantes transgéniques sur l'environnement, sur la santé humaine, sur le [...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Analyse du bilan de l'activité du Conseil de la concurrence en 2001, des études thématiques centrés sur des sujets qui ont connu des évolutions importantes, de la jurisprudence et des textes réglementaires qui ont été élaborés en droit de la con[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Présentation des décisions, des mesures conservatoires, des avis et des décisions relatives à des demandes d'avis du Conseil de la concurrence en 2001.![]()
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Contient le bilan d'ensemble des travaux, l'analyse des décisions et avis relatifs aux pratiques anticoncurrentielles et un rappel des affaires de concentration.![]()
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Bilan d'ensemble des travaux du conseil.![]()
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Recueil de textes officiels.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2001Textes présentant le bilan d'ensemble des travaux du Conseil, l'analyse de ses décisions, de ses avis ainsi que ses activités communautaires et internationales.![]()
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Contient le bilan d'ensemble des travaux, l'analyse des décisions et avis relatifs aux pratiques anticoncurrentielles et un rappel des affaires de concentration.![]()
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Contient le bilan d'ensemble des travaux, l'analyse des décisions et avis relatifs aux pratiques anticoncurrentielles et un rappel des affaires de concentration.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Textes présentant le bilan d'ensemble des travaux du Conseil, l'analyse de ses décisions, de ses avis ainsi que ses activités communautaires et internationales.![]()
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Bilan d'ensemble des travaux du conseil.![]()
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Rassemble les rapports et avis du Conseil économique et social de l'année 1992.![]()
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Rassemble les rapports et avis du Conseil économique et social de l'année 1996.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1998Rassemble les rapports et avis du Conseil économique et social de l'année 1997.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2001Propose une synthèse des activités du Conseil économique et social au cours de l'année 2000.![]()
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Les rapports des Comité de la réglementation bancaire, Comité des établissements de crédit et Comité consultatif.![]()
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Ce rapport couvre la période du 5 juin 2002 au 31 août 2003. Le Conseil y expose ses missions, ses méthodes de travail et conditions de fonctionnement. Il dévéloppe également des réflexions sur l'évolution du corps judiciaire, confronté à de nou[...]![]()
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Les séances des 14 et 15 juin 1988 du CES.![]()
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Population active : vieillissement![]()
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Contient l'instruction du 31 mars 1990.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2006Recueil de textes officiels.![]()
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Textes réglementaires à jour au 1er avril 1990.![]()
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Donne accès à la loi n°2003-715 du 31 juillet 2003 visant à restreindre la consommation du tabac chez les jeunes et à sa mesure phare d'interdiction de vente des produits du tabac aux mineurs de moins de seize ans. Présente outre les textes légi[...]![]()
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Présente les textes de la Constitution de 1958 et des lois constitutionnelles la modifiant, dont les dernières sont de mars 2005, ainsi que le préambule à la Constitution de 1946 et la Déclaration des droits de l'homme de 1789.![]()
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La Constitution de la Ve République fut promulguée le 4 octobre 1958 et publiée au $$Journal officiel$$ le 5. Elle comporte un préambule qui renvoie à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et au préambule de la Déclaration d[...]![]()
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Reprend les principaux textes qui régissent la construction ou l'achat de logement neuf : permis de construire, contrat de construction, promotion immobilière, primes, crédits, prêts...![]()
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Permet de répondre aux questions que se posent les employeurs qui souhaitent embaucher des apprentis et à celles des jeunes qui souhaitent suivre une formation théorique et pratique sanctionnée par un diplôme professionnel ou technologique recon[...]![]()
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Permet de répondre aux questions que se posent les employeurs qui souhaitent embaucher des apprentis et à celles des jeunes qui souhaitent suivre une formation théorique et pratique sanctionnée par un diplôme professionnel ou technologique recon[...]![]()
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Recueil de textes officiels mis à jour en février 2001.![]()
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Recueil de textes officiels mis à jour en mai 1999.![]()
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Présente le développement de l'agriculture et sa place dans la société française.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2001Comment repenser les relations Nord-Sud en dressant les termes d'une politique de développement ambitieuse ? Bilan critique des aides au développement. Il faut mobiliser tous les acteurs et faire des pays pauvres de véritables partenaires. Conj[...]![]()
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Quels sont les objectifs de la contribution sociale généralisée (CSG)? Quel est le bilan de la CSG au regard de ces objectifs? Quelles sont les perspectives de la CSG?![]()
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Présente des cités scientifiques françaises appelées technopoles et analyse leurs résultats.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Suite à la loi du 28 mai 1996 (article 42-II), l'IGAS a été chargée de réaliser le contrôle du compte d'emploi des ressources de l'association des Oeuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte pour les années 1998 à 2001 inclus. Ce rappor[...]![]()
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Présentation du compte d'emploi des ressources et des actions financées par l'appel à la générosité publique.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Suite à la loi du 28 mai 1996 (aricle 42-II), l'IGAS a été chargée de réaliser le contrôle du compte d'emploi des ressources de l'association Aides. Présente cette association reconnue d'utilité publique, d'aide aux malades, à la recherche et à [...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Suite à la loi du 28 mai 1996 (article 42-II), l'IGAS a été chargée de réaliser le contrôle du compte d'emploi des ressources de l'association les Oeuvres de la Mie de pain pour les années 1998 à 2000 inclus. Ce rapport présente cette associatio[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Suite à la loi du 28 mai 1996 (article 42-II), l'IGAS a été chargée de réaliser le contrôle du compte d'emploi des ressources de la Fédération française de cardiologie pour les années 1997 à 2002 inclus. Ce rapport présente cette fédération, ana[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Suite à la Loi du 28 mai 1996 (article 42-II), l'IGAS a été chargée de réaliser le contrôle du compte d'emplois et de ressources de la fédération Groupe Raoul-Follereau pour les années 1996, 1997 et 1998. Ce rapport présente cette fédération, an[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000La Fondation occupe une place prépondérante dans le financement de la recherche médicale française et de la formation par la recherche. Le présent rapport permet de connaître l'usage qui a été fait des ressources collectées et sa conformité à l'[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Examen en quatre points des comptes d'emploi de l'association : présentation du compte d'emploi des ressources, collecte des fonds qui y sont inscrits, dépenses qui lui sont imputées, recommandations relatives au compte d'emploi et à l'informati[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Examen en trois points des comptes d'emploi de l'association : élaboration et présentation du compte d'emploi, collecte des ressources auprès du public, activités financées par la générosité publique.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Examen du compte d'emploi de l'AFRG (association créée en 1995 et dont l'objet est d'agir contre les maladies rares) conformément aux dispositions relatives au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique.![]()
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La Cour des comptes a décidé de contrôler le service public chargé du contrôle de la navigation aérienne et qui relève de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) du ministère chargé des Transports, et ce, sous ses aspects administratif[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Claude Birraux, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1998Les enjeux scientifiques, de sûreté et économiques du projet de réacteur nucléaire à eau pressurisée franco-allemand (EPR), destiné à remplacer les centrales actuellement en service, à partir de 2010.![]()
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Docteur en chimie minérale, l'auteur est membre de l'Office parlementaire depuis sa création et rapporteur depuis 1990 sur la sûreté et la sécurité nucléaire.![]()
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Textes officiels.![]()
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FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Convention collective non étendue | 2005Recueil de textes officiels pour les cadres du secteur concerné.![]()
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Rassemble les textes régissant les aides de l'Etat destinées à éviter les licenciements économiques dans les entreprises et à favoriser le reclassement des salariés. Ces aides gérées par le Ministère du travail et des affaires sociales sont acco[...]![]()
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Jacqueline Gastinne, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | 1991![]()
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La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale apporte une réforme au dispositif existant de l'intercommunalité. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage de larges extraits du code général [...]![]()
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FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Convention collective non étendue | 2005Recueil de textes officiels pour les salariés des coopératives exerçant une activité liée à la mer, les sociétés dont le capital est détenu majoritairement par une ou plusieurs coopératives maritimes, les organisations de production de pêche et [...]![]()
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Recueil de textes officiels à jour.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Recueils de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Recueil des textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Convention collective non étendue | 2005Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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Reprend les principaux textes qui régissent la copropriété des immeubles bâtis en France : statut, contenu du carnet d'entretien, publicité foncière, travaux d'économie d'énergie, etc.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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Contient les textes qui régissent l'organisation de la Cour des comptes et des organismes dits associés.![]()
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Contient les textes qui régissent l'organisation de la Cour des comptes et des organismes associés.![]()
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La fragilité des comptes sociaux 2001 est mise en évidence : accélération des dépenses sociales, rigidité des coûts hospitaliers, insuffisance des restructurations, etc... Les auteurs analysent également l'impact des réductions d'assiette et fo[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Patrick Balkany, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1996Traite de l'état général des effectifs et des dépenses connexes, des différentes évaluations des coûts de la conscription, des conséquences de l'éventuel abandon de la conscription, et de l'évaluation de l'économie budgétaire nette pouvant résul[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Recueil de textes officiels de la convention collective du 10 juillet 1961, étendue par arrêté du 29 novembre 1982 et à jour en mai 2000.![]()
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Présente les textes fondateurs et les formalités relatives à la création et au fonctionnement des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 selon leur type. Propose des modèles de déclaration et de statuts ainsi que des listes de docume[...]![]()
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Pour créer un commerce, certaines conditions doivent être remplies et plusieurs formalités sont obligatoires. Ce recueil regroupe l'ensemble des textes applicables en la matière.![]()
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Regoupe tous les textes concernant l'immatriculation des personnes physiques ou morales exerçant une activité économique (commerce, artisanat, etc.) au registre de commerce et des activités.![]()
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Ces structures d'accueil sont soumises à des règles de fonctionnement ici rassemblées.![]()
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FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Convention collective non étendue | 2005Recueil de textes officiels pour les salariés des sociétés et entités du groupe Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est, hormis le personnel d'entretien et de nettoyage.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Réunit l'ensemble des textes législatifs et réglementaires portant sur le domaine religieux en France.![]()
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L'administration des collectivités locales a été profondément modifiée par la loi du 2 mars 1984.![]()
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A jour au 20 août 1990.![]()
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Concerne particulièrement la Corse, les départements d'outre-mer, les grandes villes.![]()
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FRANCE, Auteur ; Claudette Brunet-Léchenault, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000La décentralisation a mis en mouvement un processus qui a provoqué d'importantes transformations. Elle a créé des espaces de liberté, installé des contre-pouvoirs face au pouvoir central et libéré des énergies. Elle visait également à rapprocher[...]![]()
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Ce rapport est consacré aux conséquences de la décentralisation opérée en 1985 et 1986 en matière d'enseignement du second degré.![]()
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En quatre parties : Les limites de la clarification opérée par le législateur (le régime juridique issu des transferts de compétences), Le poids croissant des dépenses d'aide sociale dans les budgets départementaux, Les obstacles à un plein exer[...]![]()
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Neuf ans après la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, ce rapport dresse un bilan de la décentralisation et propose des solutions pour remédier aux dysfonctionnements qui persistent, n[...]![]()
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Donne accès à la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de RMI et créant un revenu minimum d'activité ainsi qu'aux textes législatifs à jour et à ses travaux préparatoires. Cette loi confie aux départements, à partir du 1er[...]![]()
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Recueil de textes officiels à jour en février 1989.![]()
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A jour en janvier 1988.![]()
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Engagée par les décrets de 1964 qui ont fait des préfets les représentants directs des ministres dans leur département, la décentralisation des administrations se poursuit. Parallèlement, la Cour des comptes a renforcé ses contrôles sur les serv[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Alain Fouché, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1997Le bilan mitigé des délocalisations.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005La Cour des comptes a engagé auprès des différents intervenants de la filière nucléaire une série de contrôles portant sur les enjeux techniques, financiers et humains liés aux déchets radioactifs et au démantèlement des installations nucléaires[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1998Comporte les textes législatifs et réglementaires relatifs à la démocratie locale.![]()
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FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1997L'apport des chambres régionales des comptes à la démocratie locale et les évolutions possibles de leur rôle par rapport à celui des autres régulateurs que sont le juge administratif, le préfet, le comptable public.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné comprenant les accords et avenants relatifs à la formation professionnelle et à la Commission nationale paritaire de conciliation et d'interprétation.![]()
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Comprend en annexe : Temps scolaire en France et à l'étranger; Les Institutions de tourisme social; Les Equipements de loisirs; Formation des animateurs; Un comité local d'aide aux projets.![]()
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Analyse des problèmes posés par le développement des phénomènes de communication, et notamment de l'impact que peuvent avoir les nouvelles technologies de la communication sur le cadre de vie, le comportement des citoyens, au plan local ainsi qu[...]![]()
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La filière bois est un élément important d'une politique d'aménagement du territoire et de l'environnement. L'auteur de ce rapport propose un plan incitatif de la forêt avec une meilleure coordination des recherches et un effort d'information de[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1998L'ensemble des textes de lois applicables à ce jour.![]()
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Au sommaire : Les Evolutions à prendre en compte; Croissance urbaine et internationalité; Le Processus de développement des villes; Les Réseaux des villes; Les Politiques françaises d'aménagement du territoire et les villes; Observations et prop[...]![]()
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ASSOCIATION NATIONALE DES DOCTEURS ES SCIENCES, Auteur ; Serge Paul, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Ed. des Journaux officiels | 1993Regroupe un peu plus de deux mille trois cents termes définis comportant un équivalent en langue anglaise ou anglo-américaine d'un vocabulaire néologique des sciences et techniques.![]()
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Répertorie, en annexe, l'ensemble des arrêtés des commissions ministérielles de terminologie correspondant aux termes figurant dans le dictionnaire. Pour se retrouver dans les nombreux textes officiels élaborés dans la perspective de la promotio[...]![]()
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Comprend : les textes généraux sur la langue française, les arrêtés de terminologie, un index des termes, un index des termes étrangers et des termes français équivalents, et un index des impropriétés et des termes à éviter.![]()
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Ce rapport est la synthèse, d'une part, des investigations effectuées par la Cour auprès des administrations concernées, de deux groupements d'intérêt public et de trois associations oeuvrant dans le champ de la toxicomanie, et, d'autre part, de[...]![]()
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Ces quatre fascicules, émanant de la circulaire n°88-49 du 9 mai 1988, constituent une documentation très complète sur les dispositifs de retenue des véhicules contre les sorties accidentelles de chaussée : conditions d'implantation, montage, en[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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Textes officiels.![]()
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Ce guide traite de la maîtrise de la chaîne du froid au cours de la distribution des produits surgelés et congelés. Il énonce ces principes de maîtrise qui peuvent s'adapter à toutes les conditions d'exploitation.![]()
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Recueil de textes officiels.![]()
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Textes de loi concernant le divorce et la séparation de corps.![]()
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Outil pratique qui répond aux questions en faisant référence aux principaux textes de loi en vigueur.![]()
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Présente les activités de la Commission pour l'année 2002, avec les avis relatifs à des produits ou services dangereux adoptés, les communiqués de presse, les campagnes de prévention, les recensements statistiques et le bilan annuel de son actio[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Présente les activités de la Commission pour l'année 2003. Analyse et chiffre les requêtes, recense les avis rendus concernant des produits ou services dangereux, les communiqués de presse, les campagnes de prévention et dresse au final le bilan[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Présente les activités de la commission pour l'année 2001, avec les avis adoptés, les communiqués de presse et un bilan de l'action internationale.![]()
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En trois parties : principaux avis sectoriels, réflexions et propositions thématiques, actions d'information et d'éducation.![]()
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Les impôts locaux envisagés du point de vue des collectivités locales, des contribuables et de l'Etat.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Recueil de textes et de la législation sur l'état d'avancement du programme de codification et des différents codes de l'année 2001.![]()
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Les activités de la commission pour l'année 1996, les arrêtés et les avis émis.![]()
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Donne accès à la loi n°2003-1176 du 10 décembre 2003 relative au droit d'asile et dont l'objectif est de raccourcir les délais d'instruction des demandes d'asile en rationalisant les procédures et en les recentrant autour d'un OFPRA (Office fran[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Pierre Mazeaud, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1996En deux parties : Les atteintes à la suprématie des constitutions des Etats membres; Redonner à la constitution son rang de norme suprême.![]()
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Recueil de textes officiels destinés à protéger contre la discrimination selon le sexe, la race, l'état de santé ou le patonyme. Intégre les textes du code du travail mais aussi du code pénal.![]()
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Recueil des textes officiels destinés à assurer le respect du principe d'égalité et imposant la parité entre les travailleurs indépendamment de leurs sexe, situation de famille, état de santé, origine raciale, patronyme, activité syndicale, etc.![]()
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FRANCE, Auteur ; Jacques Larché, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1998Juristes, sociologues et élus cherchent ensemble les nouveaux instruments juridiques qui permettront la reconnaissance et la stabilité des liens de la famille.![]()
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Bernard Cambournac, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | 1991![]()
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Reprend les principaux textes sur les droits du conjoint survivant : succession, logement, assurances, garanties minimales reconnues au conjoint survivant (donation, droits d'auteur, emploi, pensions).![]()
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Les droits du citoyen face au système de santé (droit à la protection de la santé, à des soins de qualité, à la non discrimination) et les droits de l'usager du système de soins (droit à l'information, l'expression du consentement, le droit au r[...]![]()
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Présente de manière codifiée l'ensemble des textes applicables afin que chacun, employeur, salarié, représentant syndical..., puisse mieux saisir la portée des nouveaux dispositifs juridiques accessibles aux partenaires sociaux. Avec la loi du 1[...]![]()
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Pour mieux comprendre les dispositifs juridiques dans lesquels s'intègrent les nouvelles dispositions de la loi, l'ensemble de ces mesures a été replacé dans le contexte général du code du travail. Une présentation codifiée qui simplifie la lect[...]![]()
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Quelle est la durée légale du travail ? Quelles sont les modalités de la réduction du temps de travail ? Comment aménager le temps de travail ? Le temps de travail, pour qui ? Quels sont les différents types de repos possibles ?![]()
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Les ressources en eau sont caractérisées par deux éléments fondamentaux : leur interconnexion et leur variabilité dans l'espace et dans le temps. Aussi, toute politique de l'eau suppose-t-elle à la fois une vision globale de la ressource et une [...]![]()
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Recueil de textes officiels. A jour le 6 juin 2000.![]()
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L'état de la recherche et ses rapports avec le tissu économique.![]()
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Les mutations financières, les modifications de comportement des principaux agents économiques, les nouveaux modes de financement de l'économie.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Etabli à la suite d'enquêtes menées avant la mise en oeuvre de la réforme opérée par le décret du 23 mars 1999, ce rapport analyse tous les aspects de la politique menée et fait le bilan de l'action menée par les différents acteurs, l'Etat, les [...]![]()
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Regroupe les principaux textes législatifs et réglementaires, nationaux communautaires ou internationaux traitant du droit de l'égalité et punissant toute discrimination fondée sur le sexe, la race, l'appartenance religieuse, la nationalité dans[...]![]()
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Un ouvrage qui intéressera employeurs et employées.![]()
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Réflexion générale et propositions en ce domaine.![]()
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FRANCE, Auteur ; Henri Nallet, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1998L'etat des législations concernant le mode d'élection des membres du Parlement européen dans les autres Etats membres de l'Union européenne, ainsi que les projets d'élaboration d'une procédure électorale éuropéenne obéissant à des principes com[...]![]()
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Sous forme de fiches pratiques, répond à toutes les questions sur les élections professionnelles au sein des entreprises.![]()
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Recueil qui fait le point sur la législation et la réglementation relatives à la gestion des déchets et matériaux, notamment les déchets ménagers et assimilés, les déchets industriels tels que les huiles usagées, les polychlorobiphényles, les vé[...]![]()
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Un examen de la situation et du rôle des professions paramédicales. Ceci dans le contexte des revendications lancées par les personnels infirmiers des établissements de soins au cours des années 1988-1989.![]()
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La loi n°97-940 du 16 octobre 1997 a un double projet : celui de développer de nouvelles activités correspondant à des besoins émergents ou non satisfaits et les pérenniser tout en permettant à des jeunes d'accéder à ces nouveaux métiers d'ici à[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2001Textes officiels mis à jour le 15 septembre 2001.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2006Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1998Recueil de textes officiels à jour en septembre 1998.![]()
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Nouvelles mesures qui prennent en compte l'analyse de certains accidents de personnes, le retour d'expérience d'incidents ayant affecté la sûreté des réseaux, l'émergence de nouveaux équipements, les évolutions réglementaires ou normatives.![]()
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Recueil de textes législatifs et réglementaires concernant la scolarité et le transport des enfants handicapés ainsi que l'allocation d'éducation spéciale.![]()
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FRANCE, Auteur ; Jack Lang, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1998Une enquête réalisée dans 123 pays par les ambassades françaises. La marche des femmes vers l'égalité des droits paraît le plus souvent entravée. L'élan de la décennie précédente se brise sur la montée des intégrismes religieux et la violence sp[...]![]()
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Depuis cette loi les travaux, aménagements et ouvrages susceptibles d'affecter l'environnement, doivent être précédés d'une enquête publique.![]()
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La synthèse des contrôles effectués par douze chambres régionales des comptes territorialement compétentes, et portant sur les comptes et la gestion d'un ensemble d'établissements publics gérant une part importante des logements locatifs sociaux.![]()
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Recueil de textes officiels à jour en février 1989.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Convention collective nationale du 21 juin 1999, étendue par arrêté du 5 juillet 2000, à jour en octobre 2000.![]()
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FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Convention collective non étendue | 2005Réunit les textes de la convention collective nationale du 27 novembre 1984 des maîtres de l'enseignement primaire privé, de la convention collective nationale du 23 juillet 1964 des professeurs de l'enseignement secondaire libre et de la conven[...]![]()
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FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Convention collective non étendue | 2005Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. Avec les textes de l'accord relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agréé, de l'accord relatif à l'indemnisation des salariés mandatés, de l'accord relatinf à l[...]![]()
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FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Convention collective non étendue | 2005Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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Consacré à l'entrée et au séjour des étrangers en France, cet ouvrage reproduit les textes et leurs dispositions réglementaires prises en application de l'ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945, les dispositions propres aux ressortissants commu[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Textes officiels à jour en novembre 2000.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Convention collective nationale du 29 mai 1969, mise à jour au 1er février 1972, modifiée par l'avenant n°6 du 29 mai 1972. A jour en janvier 2000.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Recueil des textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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Recueil des textes officiels.![]()
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Regroupe tous les textes liés à l'activité commerciale et artisanale : création et reprise d'entreprise, statuts des commerçants et artisans, mesures économiques et aides publiques, institutions représentatives (chambres de commerce et d'industrie).![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean-Marie Robert, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | 1989![]()
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Jacques Barthélémy, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | 1993La situation économique des entreprises individuelles en France et leur organisation juridique, sociale et financière.![]()
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Recueil de textes officiels.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Convention collective du 1er janvier 1984, étendue par arrêté du 4 janvier 1994. A jour en juillet 2000.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Recueil des textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Recueil de textes officiels à jour.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Recueil de textes officiels pour les salariés des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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Recueil de textes officiels pour les salariés des entreprises membres du réseau Crédit immobilier de France.![]()
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Recueil de textes officiels à jour en décembre 1993.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2001Recueil de textes officiels à jour en octobre 2001.