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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2001Recueil des textes officiels, à jour en juin 2001.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Recueil des textes officiels, à jour en juin 2002.![]()
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Recueil de textes réglementaires à jour au 1er septembre 1989.![]()
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Recueil de textes officiels.![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean-Paul Amoudry, Metteur en scène, réalisateur ; Jacques Oudin, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1998Propositions qui visent à dissiper les malentendus qui peuvent se créer entre les chambres régionales des comptes et les collectivités locales lors des contrôles juridictionnels.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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Au sommaire : Domaine d'application; Conditions d'environnement; Réglementation; Charge; Roues et roulettes; Stabilité; Circulation en train; Ergonomie-sécurité; Entretien et maintenance; Normalisation.![]()
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Expose la loi n°2003-698 du 30 juillet 2003 relative à la chasse et le contexte de son élaboration avec des extraits des travaux préparatoires. Cette loi tend à apaiser les relations entre chasseurs et non chasseurs en déférant le choix des jour[...]![]()
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Contient le décret-loi du 30 octobre 1935 mis à jour et ses textes d'application, la note de 1992 relative au nouveau régime des cartes de paiement et des chèques ainsi que la note de 1975.![]()
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Recense l'ensemble des textes législatifs et réglementaires nationaux et européens relatifs au cheval : l'identification et la sélection ainsi que les organisations qui se rattachent aux activités hippiques (livres généalogiques et Stud-Books, l[...]![]()
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Pour maîtriser l'hygiène dans le secteur de la chocolaterie confiserie, conformément à la directive 93/43, pour tous les artisans et commerçants détaillants qui fabriquent ou vendent les produits de ce secteur.![]()
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Recueil de textes officiels.![]()
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Contient en annexe : Synthèse des réponses des directeurs départementaux du travail et de l'emploi au questionnaire relatif aux chômeurs de longue durée dans le cadre du rapport du Conseil économique et social sur le chômage de longue durée; Etu[...]![]()
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Les activités de la commission pour l'année 1989, les arrêtés et les avis émis.![]()
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Contient les règles concernant la rédaction et la diffusion des textes officiels.![]()
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Contient les commentaires des dispositions des livres I à V du code pénal et des dispositions correspondantes de la loi du 16 décembre 1992 ainsi qu'une note présentant les dispositions de la loi d'adaptation et une note relative au droit transi[...]![]()
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Avec des tables de correspondance entre le nouveau et l'actuel code pénal.![]()
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Recueil de textes officiels.![]()
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La loi 2000-321 du 12 avril 2000, nouvellement adoptée, vise à améliorer les relations entre les citoyens et les services de l'administration. Le lecteur trouvera dans ces pages des textes législatifs fondamentaux, telles les lois 73-6 du 3 jan[...]![]()
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INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | 1993Recense 4.000 produits (2.300, plus les niveaux de regroupement) définis dans la classification française des produits.![]()
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FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Ce code contient la législation française concernant l'aide et l'action sociale.![]()
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Recueil de textes officiels à jour en février 1989.![]()
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Recueil de textes officiels à jour en avril 1998.![]()
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Recueil de textes officiels à jour au 15 novembre 1998.![]()
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Tables et annexes à jour en février 1989.![]()
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Présente la codification officielle des assurances (le contrat, les assurances obligatoires, les entreprises, les organisations et régimes particuliers d'assurance, les agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurance et de capita[...]![]()
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Recueil de textes officiels régissant l'aviation civile.![]()
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Code contenant les dispositions relatives au droit des personnes et de la propriété dont celles applicables à Mayotte : naissance, état civil, mariage, autorité parentale, testament et sucession, patrimoine, contrats responsabilité civile, rappo[...]![]()
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Présentation de la partie législative du code de commerce avec d'autres textes (ordonnance, rapport).![]()
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Mise à jour au 4 décembre 2000.![]()
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Recueil de textes officiels. A jour au 6 février 1992.![]()
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FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Traite de l'information des consommateurs, de la formation des contrats, de la conformité et sécurité des produits et des services, de l'endettement, des associations de consommateurs et des institutions.![]()
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Edition à jour au 15 octobre 1997.![]()
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Présentation de la réglementation relative à la défense en cinq parties : les principes généraux de la défense, les régimes juridiques de défense, le Ministère de la défense et les organismes sous tutelle, le personnel de la défense et les dispo[...]![]()
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Le décret n°67-671 du 22 juillet 1967 et ses commentaires.![]()
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Les devoirs du médecin, les rapports entre médecins et dispositions diverses.![]()
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Contient le texte du décret du 8 août 1991.![]()
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Texte du décret n°92-157 du 19 février 1992.![]()
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Recueil de textes officiels.![]()
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Le code officiel des douanes, présente les principes généraux du régime des douanes, l'organisation et le fonctionnement du service des douanes, la conduite des marchandises en douane, les opérations de dédouanement, les régimes douaniers économ[...]![]()
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Réunit l'ensemble des textes législatifs et réglementaires portant sur l'administration, les enseignements scolaires et supérieurs, les personnels éducatifs et administratifs. Eclaire par là même le fonctionnement de l'éducation en France.![]()
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Contient tous les textes législatifs, réglementaires et complémentaires concernant le droit électoral français.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Réunit l'ensemble des textes législatifs concernant les étrangers en France et le droit d'asile.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2001Relative à l'ordonnance du 18 septembre 2000, cette partie législative du Code de l'environnement concerne les dispositions communes, les milieux physiques, les espaces naturels, la faune et la flore, la prévention des pollutions, des risques et[...]![]()
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Relatif à l'ordonnance du 18 septembre 2000, cette partie législative du code de l'environnement, concerne les dispositions communes, les milieux physiques, les espaces naturels, la faune et la flore, la prévention des pollutions, des risques et[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Relative à l'ordonnance du 18 septembre 2000, cette partie législative du Code de l'environnement concerne les dispositions communes, les milieux physiques, les espaces naturels, la faune et la flore, la prévention des pollutions, des risques et[...]![]()
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Recueil de textes officiels mis à jour au 21 mai 2003.![]()
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Une édition mise à jour au premier mai 1985.![]()
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Recueil de textes officiels.![]()
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Rassemble des articles de loi relatifs au Code général des collectivités territoriales. Traite notamment de la région, de la commune ou des dispositions concernant la coopération locale ou le département.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Texte officiel de la loi n°96-142 du 21 février 1996 avec table analytique et tables de concordance. A jour au 1er mars 2000.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Texte officiel du code général des collectivités territoriales, avec table analytique et tables de concordance. A jour au 7 avril 2000.![]()
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FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Recueil de textes officiels concernant la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes et les institutions associées à la Cour des comptes.![]()
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FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2006Ce code contient la législation française concernant le Conseil d'Etat, les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel, la compétence et le fonctionnement de la justice administrative.![]()
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Réglementation des commandes passées par l'Etat, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Comporte le décret du 1er août 2006 portant code des marchés publics et la circulaire du 3 août 2006 ex[...]![]()
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Propose le code des marchés publics avec les textes réglementaires et législatifs, ainsi que les textes d'application du code et les textes complémentaires mis à jour.![]()
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Propose les textes relatifs à la passation de marchés publics : code des marchés publics, décrets 2004-15 et 2004-16 du 7 janvier 2004, arrêté du 30 janvier 2004, circulaire du 7 janvier 2004.![]()
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Propose le code des marchés publics avec les textes réglementaires et législatifs, ainsi que les textes d'application du code et les textes complémentaires mis à jour.![]()
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Textes officiels.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2001Textes à jour en février 2001.![]()
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Recueil de textes officiels. Edition mise à jour en mai 2001.![]()
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FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Contient le rapport au président de la République et l'ordonnance n°2004-178 du 20 février 2004 relatifs au code du patrimoine culturel ainsi que la partie modifiée de ce code.![]()
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Textes officiels concernant le droit pénal comprenant les lois, les réglements et les circulaires.![]()
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Réunit la loi du 26 décembre 1964 pour la partie législative et le décret du 28 octobre 1966 pour la partie réglementaire, portant réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite ainsi que tous les textes modificatifs à jour.![]()
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Recueil de textes officiels.![]()
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Recueil de textes officiels.![]()
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Cet ouvrage reprend les parties : législative et réglementaire du code des pensions civiles et militaires de retraite. Elles sont enrichies d'une table analytique et d'un index alphabétique. Des textes relatifs au barême indicatif d'invalidité, [...]![]()
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Partie législative et partie réglementaire mises à jour.![]()
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Textes législatifs et réglementaires déterminant le régime des pensions de retraite des marins français de commerce, de pêche ou de plaisance et des agents du service général à bord des navires.![]()
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Recueil de textes officiels concernant le service postal, les télécommunications, les services financiers et l'organisation financière des postes et télécommunications.![]()
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Recueil de textes officiels concernant le service postal, les télécommunications, les services financiers et l'organisation financière des postes et télécommunications.![]()
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Recueil de textes de loi réunissant la législation et la réglementation intéressant la procédure pénale.![]()
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FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Recueil de textes législatifs et réglementaires intéressant la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.![]()
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FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Regroupe les textes législatifs relatifs au cadre général des activités de recherche (organismes et collectivités, personnels).![]()
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Recueil de textes officiels. Contient la loi du 19 décembre 1990. A jour en mai 1994.![]()
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Recueil de textes officiels à jour en mai 1993.![]()
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Recueil des textes officiels. Mise à jour 1990.![]()
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Recueil de textes officiels. Mise à jour 1990.![]()
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La législation en vigueur au 16 juillet 1992, mise à jour en juillet 1993.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Recueil des textes officiels sur la circulation routière, les conditions de la circulation, les contraventions de police, le constat des infractions et les sanctions diverses. Contient les tables de concordances entre les articles du code et les[...]![]()
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Contient la loi et le décret du 11 décembre 1992 relatifs à la partie législative et à la partie réglementaire du droit rural.![]()
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Comprend des tables de concordance entre les articles du code et les textes d'origine.![]()
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Contient la loi n°93-934 du 22 juillet 1993 relative à la partie législative du Livre III (nouveau) du code rural.![]()
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FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1998Contient la loi n°98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie législative du Livre VI (nouveau) du code rural.![]()
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FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Ce code contient la législation française concernant les professions agricoles : la règlementation du travail, la protection sociale des non-salariés et des salariés, les assurances contre les accidents du travail et les maladies professionnelle[...]![]()
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Contient la loi n°93-935 du 22 juillet 1993 relative à la partie législative du Livre VIII (nouveau) du code rural.![]()
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FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Recueil de textes officiels, à jour en juin 2000.![]()
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FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Réunit les textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection générale de la santé, à la santé de la famille, de la mère et de l'enfant, à la lutte contre les maladies et les dépendances, aux professions et aux produits de santé, aux [...]![]()
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Recueil de textes de loi à jour au 1er juin 1999.![]()
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A jour au 25 mars 1997.![]()
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Edition mise à jour au 26 mai 1999.![]()
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Recueil de textes mis à jour le 28 mai 1999.![]()
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Edition de septembre 1990.![]()
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Edition d'octobre 1990.![]()
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A jour en octobre 1990.![]()
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Edition mise à jour au 26 mai 1999.![]()
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Edition mise à jour au 31 janvier 1997.![]()
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Edition de novembre 1990. Pour chaque volume, présentation en trois rubriques : Législative; Décrets en Conseil d'Etat; Décrets, avec une table analytique générale.![]()
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Recueil des textes officiels mis à jour le 7 janvier 1999.![]()
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Edition mise à jour au 1er avril 1997.![]()
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Recueil de textes officiels.![]()
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A jour en mars 1999.![]()
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Contient les textes législatifs, réglementaires et décrets relatifs au droit du travail.![]()
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Recueil de textes officiels au 24 janvier 1991.![]()
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Un code mis à jour au 1er juin 1999.![]()
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Contient la loi du 3 janvier 1991.![]()
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Recueil de textes officiels.![]()
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Contient le décret du 21 décembre 1990.![]()
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Edition de juin 1991.![]()
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Edition de juillet 1991.![]()
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Contient le décret du 29 août 1991.![]()
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Recueil des textes officiels, à jour en mai 1998.![]()
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Recueil des textes officiels concernant l'ensemble de la législation, de la réglementation et des arrêtés concernant le droit de l'urbanisme.![]()
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Contient les textes législatifs et réglementaires relatifs aux voies routières (loi 89-413 et décret 89-631) ainsi que des tables de concordance des articles du code aux textes d'origine.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Recueil de textes officiels.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Recueil de textes officiels, mis à jour en février 2002.![]()
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FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Convention collective non étendue | 2005Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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Recueil de textes officiels.![]()
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Donne des recommandations pour une bonne pratique de la collecte, du stockage et du transport des céréales, oléagineux et protéagineux conformément à la directive 93-43-CEE du 14 juin 1993. Explique la méthode d'analyse des risques et points cri[...]![]()
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Des conseils et des exemples auxquels se réferer pour passer les marchés dans les conditions actuelles de concurrence.![]()
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À partir de quel effectif peut-on créer un comité d'entreprise ? Comment le financer ? Les membres sont-ils tenus au secret professionnel ? Quelles informations l'employeur doit-il transmettre au CE ? Peut-on cumuler les fonctions de délégué du [...]![]()
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Présentation des textes de loi et de la réglementation en vigueur applicable aux comités d'entreprise au 2 mai 2002 : constitution, élections, composition, financement, fonctionnement, attributions, activités sociales et culturelles.![]()
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Tient compte de la circulaire n°88-32 du 2 avril 1988.![]()
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Le fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC) ; les mesures spécifiques en faveur du commerce en milieu rural et en faveur du commerce urbain.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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Ce recueil répond au souhait de retrouver dans un même ouvrage l'ensemble des lois et décrets relatifs au commerce et à l'artisanat, avec leurs spécificités et leurs complémentarités. De la création de l'entreprise commerciale ou artisanale à sa[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2006Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Textes officiels, à jour en mai 2003.![]()
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Textes officiels, à jour en septembre 2001.![]()
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Textes officiels, à jour en mars 1993.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2001Recueil de textes officiels, mis à jour en avril 2001.![]()
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Recueil des textes officiels.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Recueil de textes officiels à jour en août 2000.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Ensemble des lois et règlements relatifs à la distribution en gros des tissus, tapis et linge de maison.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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Textes officiels relatifs aux commerçants non sédentaires.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2001Convention collective nationale du 29 mai 1969, étendue par arrêté du 27 avril 1973. Textes mis à jour en février 2001.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1999Convention collective nationale du 29 mai 1969, étendue par arrêté du 27 avril 1973. Textes mis à jour en juillet 1999.![]()
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Recueil de textes officiels. A jour en mars 1993.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1999Recueil d'articles à jour en mai 1999.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2006Rassemble le texte de la convention collective nationale du 15 décembre 1988 et aborde notamment les dispositions générales de son application, la représentation syndicale, le contrat de travail, la classification des emplois et les salaires.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Rassemble le texte de la convention collective nationale du 15 décembre 1988 et aborde notamment les dispositions générales de son application, la représentation syndicale, le contrat de travail, la classification des emplois et les salaires.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2001Recueil de textes officiels à jour en février 2001.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1999Contient la convention collective nationale du 13 mars 1969 étendue par arrêté du 2 novembre 1970. A jour en juillet 1999.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Recueil de textes officiels.![]()
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Recueil de textes officiels.![]()
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Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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Recueil de textes officiels.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Convention collective régionale, ISSN 0767-4538 | 1999Recueil de textes officiels, édition de février 1995, réimprimé en mars 1999.![]()
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Recueil de textes officiels.![]()
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Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Recueil de textes officiels à jour au 24 septembre 2002.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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En cinq parties : La CCFP dans le contexte socio-politique; L'Activité de la CCFP en 1992; Bilan de l'application de la législation sur les financements politiques; Perspectives; Annexes.![]()
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Dresse le bilan du contrôle des comptes de campagne des candidats aux éléctions législatives générales des 25 mai et 1er juin 1997. Traite des comptes des partis et groupements politiques. Fait des propositions pour l'amélioration de la législation.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Recueil de textes sur l'état d'avancement du programme de codification et des différents codes.![]()
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Recueil de textes sur l'état d'avancement du programme de codification et des différents codes.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2001Examine le statut des communautés urbaines (création, organisation, compétences) ainsi que les moyens qu'elles mettent en oeuvre et les résultats obtenus dans les secteurs des transports et de la politique foncière.![]()
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Tous les textes officiels concernant l'audiovisuel.![]()
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Regroupe les textes officiels règlementant les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle. Résultant pour partie de l'ouverture des télécommunications à la concurrence, ils visent à garantir, la transparence, la [...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1997Les attributions incombant aux préfets dans les domaines de la défense, de la sécurité civile, de la police administrative, des relations avec les communautés territoriales, de la vie associative, de l'enseignement.![]()
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Inventaire des compétences juridiques du préfet dans les domaines suivants : relations avec les services financiers locaux, affaires maritimes, transports, voirie routière, urbanisme, emploi, formation professionnelle.![]()
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Recense la totalité des attributions préfectorales relevant de l'action sanitaire et sociale de l'Etat.![]()
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Présentation et commentaire des normes NF X 70 100 et 101.![]()
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Liste arrêtée au 15 juin 1994.![]()
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Liste arrêtée au 25 février 1999.![]()
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Liste arrêtée au 20 janvier 1990.![]()
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Edition mise à jour au 25 février 1997![]()
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Recueil de textes officiels où le lecteur trouvera les thèmes suivants : organisation du service des comptables publics ; responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics ; régie des organismes publics ; paiement des dépenses...![]()
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Recueil de textes officiels où le lecteur trouvera les thèmes suivants : organisation du service des comptables publics ; responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics ; régie des organismes publics ; paiement des dépenses...![]()
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Recueil de textes officiels.![]()
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La Cour des comptes publie un fascicule autonome sur l'activité et les résultats financiers de La Poste ainsi que sur les coûts de gestion générés. Sont également examinés et analysés les contrats de plan avec l'Etat de 1991 à 2001.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004La compétition des territoires pour accueillir les entreprises génère un risque pour les recettes publiques. Ce rapport analyse la nature et les effets de la concurrence fiscale sur le choix de localisation des activités. Il évalue les forces et[...]![]()
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Séances des 23 et 24 juin 1987![]()
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Séances des 9 et 10 novembre 1987 du Conseil économique et social.![]()
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Reprend le tome V du code de la route. Il comprend des textes d'application et des circulaires relatifs à l'apprentissage de la conduite automobile.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Recueil de textes de la Convention collective nationale du 1er janvier 1984, à jour au 30 mai 2002.![]()
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Recueil de textes officiels à jour en février 2001. Couvre les différents types de congés : annuels, formation, conversion, création d'entreprise, maternité et éducation...