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12e rapport du médiateur au président de la République et au Parlement ; Etre citoyen : 1984 ; actes
Le bilan de santé annuel des rapports entre les Français et leur administration : c'est encore loin d'être parfait.![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean Le Garrec, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1998Les objectifs et les méthodes pour permettre aux acteurs sociaux de se saisir des possibilités offertes par la loi.![]()
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Description de l'évolution des marchés, action de la commission, réflexions sur les conditions du développement des marchés, réforme législative du 31 décembre 1987.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Dresse le bilan du contrôle des comptes de campagne des candidats aux élections régionales et cantonales générales de mars 1998, aux élections des représentants au Parlement européen de juin 1999, aux élections partielles de 1998 et 1999. Traite[...]![]()
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On trouvera en annexe : Analyse chiffrée des requêtes, avis, classements, instructions et nomenclature OCDE; Avis émis en 1990 et jusqu'au 17 janvier 1991; Nombre mensuel de connexions sur Sécuritam pour l'année 1990; La Sécurité dans les établi[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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Recueil de textes législatifs et réglementaires concernant la protection et l'aide aux personnes handicapées en matière de droit du travail et de formation professionnelle.![]()
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François Galizi, Auteur ; Jacques Myard, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1995Dresse le bilan du fonctionnement du système de Schengen, et en particulier son impact sur la lutte contre l'immigration illégale et la criminalité. En conclusion, les rapporteurs demandent que certaines procédures de coopération entre les pays [...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Rapport de la Cour des comptes sur la question de l'immigation en privilégiant une définition large traitant de l'ensemble des actions d'accueil des immigrants, d'intégration des populations issues de l'immigration et de lutte contre les discrim[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Dominique Forette, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Séance des 27 et 28 juin 2000, section du cadre de vie. Aujourd'hui, plus de six millions et demi d'enfants fréquentent les centres de vacances et de loisirs. Avec l'allongement de la durée de l'accueil et les compétences souhaitées par les jeun[...]![]()
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Regroupe la réglementation des crèches, des haltes-garderies et des jardins d'enfants réformée par le décret 2000-762 du 1er août 2000 et l'arrêté du 26 décembre 2000. Présente également la législation des pouponnières, établissements à caractèr[...]![]()
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Contient la loi 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance, les différents textes qu'elle modifie ainsi que le contexte d'adoption de la loi (rapports, questions parlementaires, et réponses des ministres).![]()
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Informe l'acheteur sur les textes de référence applicables aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et l'aide à définir ses critères de sélection. Examine le choix de la ou des procédures de passation les mieux adaptées à l'achat de ces d[...]![]()
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Les techniques des autocommutateurs et la conduite de projet.![]()
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Recueil de lois à jour au 1er janvier 1990.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2001Recueil de textes officiels à jour en décembre 2000.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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Contient la loi 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation des activités physiques et sportives qui modifie le statut des fédérations sportives, l'accès à l'animation ou à l'enseignement d'activités sportives, les liens entre sport prof[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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En trois parties : Un nouvel espace de vie entre la sortie d'activité et l'entrée dans le grand âge; Actifs et solidaires; Un Modèle minoritaire, novateur et fragile.![]()
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En 3 parties : Le Marché de l'assurance des risques des entreprises en France est déjà marqué par l'ouverture des frontières; La Couverture des risques d'entreprise représente pour les sociétés françaises d'assurance un marché relativement impor[...]![]()
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Comprend la loi 2004-204 du 9 mars 2004 modifiant les règles de procédure pénales applicables à la délinquance et à la crimininalité en créant des juridictions spécialisées, en permettant des méthodes d'investigations différentes (infiltration, [...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Philippe Adnot, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 2001Rapport de contrôle sur les crédits et la gestion de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.![]()
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Liste arrêtée au 15 juin 1991.![]()
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Au sommaire : L'Adoption au regard de l'histoire et de l'évolution des idées et des moeurs; L'Adoption à travers le droit; Données générales sur l'adoption en France; L'Adoption des enfants étrangers; Evaluation et propositions.![]()
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Recueil de textes officiels à jour au 1er avril 1990.![]()
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Présente les actions à engager afin de redonner une place valorisante à la pêche maritime au sein de l'économie nationale : maintenir populations et activités sur l'ensemble du littoral, réduire le déficit commercial des produits de la mer par u[...]![]()
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Textes officiels.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1999Recueil de textes officiels.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Conventions collectives des 12 mars 1993 (étendue par arrêté au 21 juillet 1993) et 10 mars 1966. A jour en décembre 2001.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Conventions collectives des 12 mars 1993 (étendue par arrêté au 21 juillet 1993) et 10 mars 1966. A jour en mai 2000.![]()
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FRANCE, Auteur ; Gaëtan Gorce, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000L'Europe sociale se bâtit par étapes. En proposant un plan d'action sur cinq ans de 2000 à 2005, dans tous les domaines de compétence sociale de l'Union européenne, le projet d'agenda social européen tend à affirmer l'autonomie de la politique s[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Clovis Faki, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1997![]()
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En deux parties : La Région (cadre géographique de l'étude, production agroalimentaire, les échanges, les politiques agricoles); Etude particulière de chaque pays.![]()
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Ensemble des textes législatifs et réglementaires concernant la réforme de l'aide juridique.![]()
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Reprend les lois et décrets relatifs au régime de l'aide juridique instituée par la loi de 1991. Comprend trois volets : l'aide juridictionnelle destinée aux personnes physiques et à certaines personnes morales en dessous d'un certain plafond de[...]![]()
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Rassemble les lois et décrets relatifs au régime de l'aide juridique institué par la loi de 1991 qui rassemble trois volets : l'aide juridictionnelle, l'aide à l'accès au droit et aux démarches judiciaires, les aides à l'intervention de l'avocat.![]()
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Recueil de textes législatifs et réglementaires concernant les diverses prestations attribuées aux personnes handicapées ; traite aussi de l'aide à domicile et de l'allocation personnalisée d'autonomie.![]()
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Regroupe les textes concernant les aides publiques au commerce et à l'artisanat ou en faveur du millieu rural.![]()
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Favoriser la création de l'emploi et l'insertion professionnelle des jeunes faciliter la représentation du personnel, assouplir l'organisation du travail, rénover l'apprentissage... telles sont les principales orientations de la loi quinquennale[...]![]()
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Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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Présente l'organisation du temps de travail, l'adaptation à l'environnement économique et les aides à la gestion de l'emploi dans les entreprises après la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.![]()
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Concerne les mesures de vérification de l'état alcoolique, les conséquences administratives et judiciaires de la constatation de l'état alcoolique et la constatation de l'état alcoolique des personnes autres que le conducteur du véhicule.![]()
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Les textes relatifs aux logements à caractère familial, aux personnes âgées, aux prêts à l'amélioration de l'habitat.![]()
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Pour mieux comprendre les dispositifs juridiques dans lesquels s'intègrent les nouvelles dispositions de la loi, l'ensemble de ces mesures a été replacé dans le contexte général du Code du travail.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2001Recueil de textes officiels. A jour en mars 2001.![]()
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Recueil de textes officiels.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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L'ensemble de la réglementation relative à l'amiante selon trois axes principaux : la protection des populations, des salariés et de l'environnement. Les textes relatifs à l'indemnisation des victimes ainsi que ceux applicables aux travailleurs [...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné comportant notamment les avenants relatifs aux contrats emploi-solidarité et à la mise en place d'un dispositif particulier d'intégration et des textes sur la formation profession[...]![]()
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Recueil de textes officiels à jour en décembre 1991.![]()
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Outil pratique répondant aux questions générales concernant les animaux domestiques dans la vie quotidienne et citoyenne (Le tatouage est-il obligatoire ? Les propriétaires de logements ont-ils le droit de refuser un animal domestique ?...), acc[...]![]()
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Outil pratique répondant aux questions générales concernant les animaux domestiques dans la vie quotidienne et citoyenne (Le tatouage est-il obligatoire ? Les propriétaires de logements ont-ils le droit de refuser un animal domestique ?...), acc[...]![]()
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Recueil de textes législatifs. Comprend l'arrêté du 30 janvier 1991.![]()
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Edition mise à jour au 16 avril 1997.![]()
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Edition mise à jour au 31 janvier 1997.![]()
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Recueil de textes officiels réglementant l'emploi des appareils à vapeur. Edition mise à jour au 23 décembre 1996.![]()
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Donne accès à la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, aux textes législatifs à jour des modifica[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean-Marie Le Guen, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000Plus de trois ans après la crise asiatique, le présent rapport s'attache à montrer que tous les enseignements de la crise n'ont pas encore été tirés : un dialogue plus fécond entre l'Europe et l'Asie permettrait de mieux équilibrer l'ordre polit[...]![]()
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Recueil de textes officiels sur les fouilles archéologiques, la recherche archéologique sous-marine, fluviale et lacustre, sur l'utilisation de détecteurs de métaux et sur l'urbanisme archéologique.![]()
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Contient la loi 2003-707 relative à l'archéologie préventive visant à remédier aux dysfonctionnements de la loi du 17 janvier 2001. Comprend également tous les textes et décisions concernant son contexte d'adoption ainsi que les textes qu'elle m[...]![]()
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Recueil de textes officiels.![]()
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FRANCE, Auteur ; Georgette Elgey, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2001Un ensemble de propositions pour aider à déterminer les conditions de recueil, de conservation, de communication et de valorisation des témoignages oraux réunis dans un but de documentation scientifique ou dans un souci patrimonial.![]()
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Méthodes de calcul développées par le Centre scientifique et technique du bâtiment. Arrêté d'approbation relatif à ces méthodes.![]()
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Cette réglementation transpose en France la réglementation internationale décidée par la commission économique pour l'Europe de l'ONU. Le présent arrêté se substitue à l'arrêté du 5 décembre 1996.![]()
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Cette réglementation transpose en France la réglementation internationale décidée par la commission économique pour l'Europe de l'ONU.![]()
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Propose l'ensemble de l'arrêté du 1er juin 2001 applicable au 1er janvier 2003 (dit arrêté ADR) qui modifie l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route adopté à Genève en 1957.![]()
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Précise les conditions techniques et réglementaires dans lesquelles doit être employée la signalisation des routes et autoroutes.![]()
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Contient les décisions les plus significatives des juridictions financières rendant compte de leurs activités sur l'année 1992.![]()
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Contient les décisions les plus significatives des juridictions financières rendant compte de leurs activités sur l'année 1997.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Porte sur les travaux les plus significatifs rendus par le comité de jurisprudence des juridictions financières pour l'année 1998.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2001Contient les décisions les plus significatives de la Cour des comptes et des 25 chambres régionales ou territoriales des comptes pour l'année 1999.![]()
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Présente les interventions les plus importantes des juridictions financières, chargées de contrôler l'utilisation régulière et la bonne gestion des finances publiques, comme la Cour des comptes. Contient également certaines décisions prouvant un[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Présente les interventions les plus importantes des juridictions financières chargées de contrôler l'utilisation régulière et la bonne gestion des finances publiques, comme la Cour des comptes. Contient également certaines décisions prouvant une[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Contient les décisions les plus significatives de la Cour des comptes et des 25 chambres régionales ou territoriales des comptes pour l'année 1999.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Présente les interventions les plus importantes de l'année 2002 des juridictions financières chargées de contrôler l'utilisation régulière et la bonne gestion des finances publiques, comme la Cour des comptes. Contient également certaines décisi[...]![]()
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Recueil de textes officiels portant sur la vente publique et l'exportation des oeuvres d'art, les prêts et dépôts d'oeuvre aux musées, la protection des collections publiques, des églises et des orgues historiques, la répression du vol des oeuvres.![]()
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L'aménagement du territoire envisagé sous l'angle communautaire et régional.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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Les mécanismes de l'intéressement, l'épargne salariale, les applications et enjeux de ce facteur de motivation des salariés.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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Jean Valleix, Auteur ; CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1996![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1998Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 1993 à 1995 des ressources collectées auprès du public par l'association Médecins sans frontières (MSF).![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Étudie l'association, ses emplois et ses diverses ressources pour la période 1997-2001. Analyse l'origine des fonds et de quelle façon ils sont employés.![]()
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Contient le droit applicable aux associations sans but lucratif, déclarées ou reconnues d'utilité publique y compris dans les aspects de leur tutelle administrative. Contient de nombreux modèles d'imprimés administratifs.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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A jour au 27 septembre 1991.![]()
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Les ASP sont des groupements de propriétaires fonciers constitués en vue d'effectuer des travaux spécifiques d'amélioration ou d'entretien intéressant l'ensemble de leurs propriétés.![]()
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Présente la loi n°2004-810 du 13 août 2004 qui apporte une réforme structurelle de l'assurance maladie, en concertation avec l'ensemble des acteurs ainsi que les textes des travaux préparatoires à l'origine de cette loi.![]()
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En trois parties : Le Cadre juridique; L'Usage des procédures d'information et de consultation; Réflexions générales.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1999Recueil de textes officiels.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Recueils de textes officiels.![]()
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Manuel pour la présentation typographique et la composition de textes imprimés. Propose un tableau des règles typographiques (abréviations, bas de casse, capitales, coupures, sigles, symboles...), une synthèse sur l'orthographe du français, un p[...]![]()
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A l'occasion du centenaire de la loi du 1er juillet 1901, une histoire de celle-ci est retracée au travers des diverses éditions du $$Journal officiel$$.![]()
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FRANCE, Auteur ; Nicole Catala, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1995Peu après la quatrième Conférence mondiale sur les femmes à Pékin, la commission européenne a proposé un quatrième programme d'action communautaire pour l'égalité des chances entres les femmes et les hommes. Mais sa portée est limitée puisqu'il [...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Gérard Larcher, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Rapport d'information | 1996France Telecom est entrée dans une période de mutations accélérées : de situation de monopole, elle va passer à une situation de concurrence où la rapidité de réaction sera un facteur décisif de succès. Ce rapport analyse les lignes de force tec[...]![]()
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Les séances des 26 et 27 janvier 1988 du CES.![]()
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FRANCE, Auteur ; Jacques Fabre, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Ed. des Journaux officiels | 1986![]()
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FRANCE, Auteur ; Jean-Pierre Moussy, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1997Après avoir analysé les forces et les faiblesses du système bancaire français et l'avoir comparé aux systèmes des autres pays développés, le Conseil économique et social propose plusieurs mesures pour en améliorer le fonctionnement et l'efficacité.![]()
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FRANCE, Auteur ; René Teulade, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Le système français des retraites va être confronté à un défi démographique et financier. Pour y faire face, le Conseil économique et social préconise notamment une meilleure articulation des différents temps de la vie, une plus grande progressi[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Conventions collectives nationales du personnel des cabinets d'avocats du 20 février 1979 (étendue par arrêté du 13 novembre 1979) et des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995 (étendue par arrêté du 10 juin 1996). A jour en ja[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Recueil de textes officiels à jour en décembre 2000.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Ce rapport examine les activités de la Banque de France de 1994 à 2004, période durant laquelle son environnement juridique, technique, économique et financier a connu de grands bouleversements et où elle est devenue une banque centrale exerçant[...]![]()
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Recueil de textes officiels à jour en janvier 1989.![]()
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FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Convention collective non étendue | 2006![]()
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FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Convention collective non étendue | 2005Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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Recueil de textes officiels.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Recueil de textes officiels.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Recueil de textes officiels. Mise à jour de novembre 2000.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Convention collective régionale du 28 juin 1993, étendue par arrêté du 9 décembre 1993. À jour en août 2000.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Convention collective régionale, ISSN 0767-4538 | 2003Textes réglementaires à jour au 14 février 2002.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Recueil de textes officiels sur le régime de retraite complémentaire des ouvriers du bâtiment et des travaux publics et sur leur formation.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2001Recueil de textes officiels sur le régime de retraite complémentaire des ouvriers du bâtiment et des travaux publics et sur leur formation.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1999Recueil de textes officiels sur le régime de retraite complémentaire des ouvriers du bâtiment et des travaux publics et sur leur formation. A jour en mai 1999.![]()
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Textes réglementaires à jour au 1er septembre 1989.![]()
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Vise à faciliter l'établissement et l'exécution de marchés relatifs à la fourniture et à l'installation des batteries stationnaires au plomb, traditionnelles ou de conception plus récente.![]()
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Les dispositions générales relatives aux baux commerciaux, dont notamment celles issues du nouveau code de commerce, les dispositions particulières extraites de différents codes ainsi que celles qui sont propres aux travaux ou aux prix applicabl[...]![]()
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Textes officiels, notamment les dispositions législatives dans le nouveau code de commerce.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Recueil de textes officiels de la convention collective nationale du 5 juin 1970, à jour en novembre 2002.![]()
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Bilan et perspectives des activités industrielles liées à la protection de l'environnement en France
Etat et réflexions sur les pollutions en France liées à l'industrie.![]()
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Présente la loi n°2004-800 du 6 août 2004 concernant la révision des lois de bioéthique et la loi n°2004-1338 du 8 décembre 2004 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques publiées au $$Journal officiel$$ Lois et décrets[...]![]()
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Edition mise à jour au 15 décembre 1996.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1998Aide les acheteurs publics dans la rédaction des appels d'offres relatifs aux marchés du bionettoyage. Propose la rédaction des principales clauses applicables à ces marchés, assorties de commentaires. L'acheteur pourra ainsi sélectionner avec l[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Recueil de textes officiels, à jour en décembre 2002.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Recueil de textes officiels, à jour en juillet 2000.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Recueil de textes officiels.![]()
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Recueil de textes officiels à jour en avril 1990.![]()
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Recueil de textes officiels.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Convention collective interrégionale étendue | 2005Recueil de textes officiels.![]()
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Spécifications et critères de sélection des boissons.![]()
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Propose des moyens pour assurer la maîtrise de l'hygiène des denrées alimentaires dans ce secteur. Des étapes sont mises en évidence : l'approvisionnement en eau potable, l'utilisation des matières premières, le nettoyage...![]()
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Permet d'assurer la maîtrise des étapes de la fabrication et de la commercialisation des viandes et spécialités bouchères conformément aux principes de la directive 93/43/CEE relative à l'hygiène des denrées alimentaires.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Recueil de textes officiels à jour pour les salariés du secteur concerné.![]()
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Convention collective nationale du 12 décembre 1978, étendue par arrêté du 15 mai 1979.![]()
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Recueil de textes officiels mis à jour.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Recueil de textes officiels, mis à jour en décembre 2002.![]()
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A jour en juillet 1991.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2001Recueil de textes officiels pour les salariés de la Bourse.![]()
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Recueil de textes de lois.![]()
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Recueil de textes de lois.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Convention collective nationale du 30 septembre 1991 étendue par arrêté du 13 mars 1992. A jour de l'accord salarial du 2 janvier 2003.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Recueil de textes officiels.![]()
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Regroupe les décrets et arrêtés concernant la protection contre le bruit, les atteintes à la liberté individuelle et à la tranquilité publique, la protection de l'environnement, les instruments de mesure, la protection des travailleurs, etc.![]()
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Texte officiel de la loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction du temps de travail accompagné de ses décrets.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Convention collective nationale du 15 décembre 1987 étendue par arrêté du 13 avril 1988. A jour au 13 juillet 2001.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1999Convention collective nationale du 15 décembre 1987 étendue par arrêté du 13 avril 1988. A jour en juillet 1999.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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Recueil de textes officiels.![]()
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La convention du 1er janvier 1984 et ses modifications.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Recueil de textes officiels pour les salariés des cabinets d'architectes et ceux de la maîtrise d'oeuvre en bâtiment.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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Recueil de textes officiels à jour en octobre 1991.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Convention collective du 20 décembre 1977, étendue par arrêté du 12 juillet 1978. A jour en juin 2000.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Recueil de textes officiels.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. Avec l'accord du 21 mars 1995 relatif à la retraite complémentaire, ainsi que trois avenants à la convention collective en matière de prévoyance, de paritarisme et de réduction d[...]![]()
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Recueil de textes officiels mis à jour.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Recueil de textes officiels mis à jour en janvier 2000.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Convention collective non étendue | 2006![]()
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Propose des moyens pour assurer la maîtrise de l'hygiène dans le secteur des cafétérias, conformément aux principes de la directive 93/43 relative à l'hygiène des denrées alimentaires.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Convention collective nationale du 28 août 1998, étendue par arrêté du 20 décembre 1999. À jour en septembre 2000.![]()
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Recueil de textes.![]()
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Edition de novembre 1996.![]()
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Edition de novembre 1996.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1998Textes officiels.![]()
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Au sommaire : Procédure dans le contentieux de l'aide sociale générale ; Dispositions communes à tous les types d'aide sociale ; Dispositions spécifiques aux différents types d'aide sociale : revenu minimum d'insertion, aide sociale aux personne[...]![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Recueil des textes officiels régissant le secteur d'activité du camping, du caravanage et des parcs résidentiels de loisirs et issus de différents codes (normes, fiscalité, classement, etc.).![]()
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Recueil de textes officiels.![]()
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Recueil de textes officiels à jour en avril 1993.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné. Avec des accordes relatifs au système de classification, à la formation professionnelle, à l'organisation et à la durée du temps de travail, etc.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Présente la convention collective nationale des casinos.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | Convention collective non étendue | 2006![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.