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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (1673)
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2004Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Conventions collectives des 12 mars 1993 (étendue par arrêté au 21 juillet 1993) et 10 mars 1966. A jour en décembre 2001.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2000Conventions collectives des 12 mars 1993 (étendue par arrêté au 21 juillet 1993) et 10 mars 1966. A jour en mai 2000.![]()
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FRANCE, Auteur ; Gaëtan Gorce, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Les documents d'information, ISSN 1240-831X | 2000L'Europe sociale se bâtit par étapes. En proposant un plan d'action sur cinq ans de 2000 à 2005, dans tous les domaines de compétence sociale de l'Union européenne, le projet d'agenda social européen tend à affirmer l'autonomie de la politique s[...]![]()
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FRANCE, Auteur ; Clovis Faki, Secrétaire | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 1997![]()
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En deux parties : La Région (cadre géographique de l'étude, production agroalimentaire, les échanges, les politiques agricoles); Etude particulière de chaque pays.![]()
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Ensemble des textes législatifs et réglementaires concernant la réforme de l'aide juridique.![]()
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Reprend les lois et décrets relatifs au régime de l'aide juridique instituée par la loi de 1991. Comprend trois volets : l'aide juridictionnelle destinée aux personnes physiques et à certaines personnes morales en dessous d'un certain plafond de[...]![]()
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Rassemble les lois et décrets relatifs au régime de l'aide juridique institué par la loi de 1991 qui rassemble trois volets : l'aide juridictionnelle, l'aide à l'accès au droit et aux démarches judiciaires, les aides à l'intervention de l'avocat.![]()
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Recueil de textes législatifs et réglementaires concernant les diverses prestations attribuées aux personnes handicapées ; traite aussi de l'aide à domicile et de l'allocation personnalisée d'autonomie.![]()
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Regroupe les textes concernant les aides publiques au commerce et à l'artisanat ou en faveur du millieu rural.![]()
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Favoriser la création de l'emploi et l'insertion professionnelle des jeunes faciliter la représentation du personnel, assouplir l'organisation du travail, rénover l'apprentissage... telles sont les principales orientations de la loi quinquennale[...]![]()
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Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.