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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (1673)
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Regroupe les principaux textes régissant le financement des campagnes électorales, la propagande électorale, les comptes de campagne ainsi que le financement des partis ou groupements politiques. Il s'agit notamment des lois n°62-1292 du 6 novem[...]![]()
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Hamlaoui Mekachera, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | 1993![]()
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Recueil de lois orientées vers la lutte contre les sectes et leurs abus. Présente également les dispositions en vigueur afin de prévenir tout agissement contraire aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur concerné.![]()
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Recueil de textes officiels.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2003Recueil de textes officiels.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2002Recueil de textes officiels, à jour en juin 2000.![]()
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Histoire, mise en oeuvre et résultats des zones franches, zones libres et autres pôles de conversion.