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Auteur Anne d' Andigné-Morand |
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La réglementation juridique relative aux baux commerciaux, artisanaux et industriels mise à jour en fonction des dernières jurisprudences. Développements concernant le droit de l'environnement (amiante, dépollution...). Des conseils pratiques, d[...]texte imprimé
Détaille les règles juridique relatives aux baux commerciaux, artisanaux et industriels. Mis à jour en fonction des dernières modifications législatives et de la jurisprudence la plus récente. Nombreuses formules types avec variantes.texte imprimé
Mis à jour en fonction des dernières modifications législatives et de la jurisprudence la plus récente. Nombreuses formules types avec variantes.texte imprimé
Anne d' Andigné-Morand, Auteur ; Jacques Lassier, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431 | 2000Mis à jour en fonction des dernières modifications législatives et de la jurisprudence la plus récente. Nombreuses formules types avec variantes.