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Titre : | Responsabilité pénale et fonction politique |
Auteurs : | José Delfont, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : LGDJ, 2006 |
Collection : | Bibliothèque de science criminelle, num. 41 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-03078-4 |
Format : | VIII-312 p. / 24 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 345.1 |
Mots-clés: | fonctionnaires ; responsabilité pénale ; France ; droit pénal |
Résumé : |
Analyse les fondements et la mise en oeuvre des immunités attachées à la fonction politique puis étudie les évolutions qui ont amené la réduction, voire l'abolition de ce que beaucoup percevaient comme des privilèges devant la justice pénale. Pour l'auteur, la distinction traditionnelle entre actes accomplis "dans l'exercice des fonctions" et actes extérieurs est aujourd'hui inadaptée. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |