GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail d'une collection
|
Documents disponibles dans la collection (31)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
texte imprimé
Réflexion théorique dans le domaine des finances publiques et sur le rôle des ministres dans l'ordonnancement budgétaire.![]()
texte imprimé
Démontre que le caractère facultatif du droit de dépenser propre au langage juridique du XIXe siècle introduit une confusion entre la nécessaire rigueur budgétaire qui s'impose aux autorités financières et la faculté de dépenser reconnue au mini[...]![]()
texte imprimé
Charles Robbez Masson, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de science financière, ISSN 0520-044X | 1990Propose aux juristes une définition stricte de la notion, située entre le choix fiscal, légal et permis, et la fraude fiscale, illégale et interdite. Parallèlement, l'auteur fait découvrir les bornes et les écueils dans ce domaine.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Le principe de l'unité de trésorerie se concrétise par une obligation de dépôt des fonds libres au Trésor. L'étude ici affirme d'abord la concrétisation du principe de l'unité de trésorerie (le modèle français face aux pratiques des Etats-membre[...]![]()
texte imprimé
Christophe Heckly, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de science financière, ISSN 0520-044X | 1987Après un exposé des objectifs du système fiscal, la rationalité économique est analysée en fonction des critères et des processus des décisions.![]()
texte imprimé
Une étude qui porte sur l'ensemble de la phase administrative du contentieux de l'imposition.![]()
texte imprimé
Christophe de La Mardière, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de science financière, ISSN 0520-044X | 2002Comment rendre le contentieux fiscal plus efficace et plus rapide ? Part en croisade pour protéger le contribuable contre les débordements de l'administration et contre les lenteurs de la procédure. Pour y remédier, propose de substituer en mati[...]![]()
texte imprimé
Pheuiphanh Ngaosyvathn, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de science financière, ISSN 0520-044X | 1978![]()
texte imprimé
Pheuiphanh Ngaosyvathn, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de science financière, ISSN 0520-044X | 1980![]()
texte imprimé
Le principe d'imposition : historique, délimitation, limites spéciales, étendue de l'imposition des associés lors de remises gratuites de titres, détermination des RCM de l'associé, la difficile exonération de la capitalisation des réserves. L'a[...]![]()
texte imprimé
Alexandre Maitrot de la Motte, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de science financière, ISSN 0520-044X | 2005S'il existe une Europe fiscale en matière d'impôts indirects, les impôts directs relèvent de la compétence des Etats, et la possibilité de légiférer au niveau européen semble très limitée en raison de la règle d'unanimité qui s'applique en la ma[...]![]()
texte imprimé
Jean-Claude Martinez, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de science financière, ISSN 0520-044X | 1980![]()
texte imprimé
Au-delà de l'analyse technique et des nombreuses questions qu'elle soulève, l'ambition de l'auteur a été de montrer que le sursis au paiement de l'impôt constitue pour le contribuable un véritable droit.![]()
texte imprimé
Le principe, les modalités et les limites de la déductibilité des charges financières supportées par l'entreprise.