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En deux parties : la mise en oeuvre du principe de détermination et du principe de l'interprétation conforme au droit privé.
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Jean Anastopoulos, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de science financière, ISSN 0520-044X | 1980
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La problématique générale des comptes spéciaux du Trésor : la difficile admission des comptes spéciaux du Trésor en droit budgétaire ; les comptes spéciaux du Trésor. La gestion des comptes spéciaux du Trésor : la gestion des autorisations budgé[...]
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Met en perspective l'abondante jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux normes financières. Le tribunal constitutionnel espagnol apparaît comme un point de comparaison significatif, permettant de situer les solutions retenues par le[...]
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Une étude sur les relations qu'entretiennent les petites entreprises avec l'administration fiscale et ses relais naturels, les experts comptables. Selon l'auteur, la relation juridique semble cependant ne pas permettre d'actions stratégiques pou[...]
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Anas Bensalah Zemrani, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de science financière, ISSN 0520-044X | 1982
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Hélène Théocharopoulou, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de science financière, ISSN 0520-044X | 2002Aborde les politiques fiscales du droit d'auteur en France et en Grèce, qui doivent maintenir un équilibre entre la promotion de la culture et une politique soumise à des contraintes financières. Il ressort de l'étude comparée que le droit franç[...]
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Une étude fondée sur une enquête menée auprès de plus de 200 chefs d'entreprises.
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Elli Assimacopoulou, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de science financière, ISSN 0520-044X | 2000Les législations des Etats membres en matière d'imposition au capital : bénéfices des sociétés, dividendes. Des solutions à la diversité des systèmes fiscaux nationaux d'imposition des revenus du capital : solutions de droit fiscal international[...]
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Usure normale du vocabulaire fiscal : usure sémantique ; usure chronologique. Usure anormale du vocabulaire fiscal : usure morale ; usure politique.
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Yasmina Moubachir, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de science financière, ISSN 0520-044X | 2006
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Reprend les travaux d'une thèse de doctorat en droit soutenue devant la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers le 6 juillet 2000. Examine dans quelle mesure la construction européenne exerce des contraintes sur le [...]
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Après une large introduction générale, traite de l'obtention des renseignements et de la collection des impositions en l'absence de convention ou dans le cadre conventionnel.
