Titre :
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Les contrats privés d'élimination des déchets : contribution des contrats de droit privé à la protection de l'environnement
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Auteurs :
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Marie-Pierre Lavoillotte, Auteur ;
UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2002
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7314-0314-5
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Format :
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487 p. / 25 x 16 cm
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Note générale :
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Glossaire. Bibliogr. Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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343.4
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Mots-clés:
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déchets
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élimination
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France
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contrats
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Résumé :
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Une contribution au droit de l'environnement. Les contrats d'élimination proposés par des entreprises compétentes, solvables et assurées sont une pièce majeure dans la protection de l'environnement.
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