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Tout commerce suppose l'enchevêtrement des créances et des dettes. Comment simplifier les mécanismes de paiements par versements d'un solde unique ? Il existe un régime juridique reposant sur le traitement juridique de l'intérêt commun aux titul[...]
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JOURNÉE JEAN-BERNARD BLAISE (2001), Auteur ; Jacqueline Dutheil de La Rochère, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Panthéon-Assas | Droit privé | 2002L'explosion des nouvelles technologies (internet, industries de réseau, multimédia...) se traduit en droit par la succession rapide et la superposition de textes aux plans national, européen et international et crée un paysage particulier pour l[...]
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Le droit peut s'attacher à tirer les conséquences du doute. Il permet alors à celui qui a éprouvé un doute de s'en prévaloir pour justifier certaines actions. Le doute est donc un droit toujours à construire.
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Envahi et reconstruit par le droit du travail, le droit des groupes de société (et, au-delà, des groupes d'entreprises), pose un certain nombre de questions auxquelles cet ouvrage tente de répondre. Textes issus d'un colloque organisé par l'Inst[...]
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Le lien parental fait l'objet de toutes les attentions, il se caractérise par une aptitude à assumer la mission de protection et d'éducation de l'enfant. Cette étude met l'accent sur l'idée d'aptitude à élever un enfant dans le lien parental. Ce[...]
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Les sources des normes sociales européennes : les accords collectifs de niveau communautaire ; les règlements et directives en matière sociale, la jurisprudence sociale de la Cour de justice des Communautés européennes. Les applications : normes[...]
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Ioannis Papadopoulos, Éditeur scientifique ; Jacques-Henri Robert, Éditeur scientifique | Paris : Panthéon-Assas | Droit privé | 2000Actes des XXIIIe journées de l'Institut de criminologie de Paris qui se sont tenues les 24 et 25 avril 1998. Nombreuses contributions sur : la peine de mort aux États-Unis, l'histoire de la peine de mort et son étude par les anthropologues et le[...]
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La personne dans le droit du travail pose un certain nombre de questions auxquelles cet ouvrage tente de répondre. Textes nés d'un cycle de conférences organisé par le Laboratoire de droit social de l'Université Panthéon-Assas.
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Jacques-Henri Robert, Metteur en scène, réalisateur ; Stamatios Tzitzis, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Panthéon-Assas | Droit privé | 2003Traite de la dignité de la personne au regard de l'histoire du droit et de la politique, en abordant notamment les questions d'ordre international et de droit humanitaire, et de la protection de la personne comme ambition du droit et de la bioét[...]
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Une exploration du droit privé interne, sujet de thèse de l'auteur. Le droit public et le droit international y sont aussi mentionnés.
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Les tiers qui traitent avec les associations doivent effectuer de nombreuses et difficiles vérifications (détermination des instances sociales, identification du représentant, vérification de la régularité de sa nomination et de l'étendue de ses[...]
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Traite des différentes qualifications du contrat d'entreprise selon qu'il tend à la prestation d'un service ou au transfert d'un bien. Distingue le contrat d'entreprise du contrat de vente.
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Étude qui s'efforce de percer les mystères qui entourent cette opération de plus en plus pratiquée. Délimite les champs d'application ; précise les rapports entre les parties et ceux entre les extrêmes ; décompose cette opération "multi-qualifia[...]
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Base du droit international privé tel qu'il existe aujourd'hui. Outil de réflexion sur l'évolution de ce droit.
