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Rassemble les règles européennes destinées à protéger les droits fondamentaux de la personne humaine. Emanant du Conseil de l'Europe ainsi que de l'Union européenne, elles sont particulièrement nombreuses et sont regroupées ici sous, d'une part,[...]texte imprimé
Rassemble les règles européennes destinées à protéger les droits fondamentaux de la personne humaine. Emanant du Conseil de l'Europe ainsi que de l'Union européenne, elles sont particulièrement nombreuses et sont regroupées ici sous, d'une part,[...]texte imprimé
Pour être mieux accepté et respecté, le droit éuropéen et international des médias a besoin d'être davantage connu, expliqué. Sont envisagés : les sources et principes fondamentaux, le droit économique, le droit des professionnels ; le régime d[...]texte imprimé
Analyse de la pratique institutionnelle de l'Union, des techniques juridiques, de la jurisprudence et des Etats membres.texte imprimé
Etudie les règles du jeu auxquelles se trouvent soumis les auteurs de la société internationale économique : Etats, organisations intergouvernementales, non gouvernementales, entreprises multinationales.texte imprimé
Dans le cadre du droit du citoyen à recourir au juge pour obtenir la sanction des droits, cet ouvrage présente les notions fondamentales du procès, étudie la procédure, les voies de recours ainsi que les modes non judiciaires de règlement des co[...]texte imprimé
Présente successivement les notions fondamentales du procès, la procédure, les voies de recours, les modes non judiciaires de règlement des conflits.texte imprimé
Présente les infractions de droit commun applicable en droit des affaires (escroquerie, abus de confiance, faux, atteintes aux systèmes de traitement automatique de données, corruption, recel, etc.) et les infractions spécifiques aux principales[...]texte imprimé
Fait le point sur l'ensemble du droit pénal français. Analyse successivement la définition du droit pénal en lui-même, la notion d'infraction, ainsi que la notion de peine encourue.texte imprimé
Après une présentation des codes et de leurs notions clés, ce manuel décrit et étudie l'évolution du droit pénal, de la procédure pénale et de la minorité pénale.texte imprimé
Aborde l'ensemble du droit pénal précédé d'une présentation des codes et notions-clés et d'une introduction sur son évolution. Avec une étude de l'infraction et de la responsabilité pénale (personnes physiques et morales), des peines, des action[...]texte imprimé
Expose le droit concernant les personnes physiques et morales notamment celui de l'enfant et du majeur protégé. Présente également les droits afférants à la famille : droits concernant le couple (effets du mariage, modalités de désunion, PACS) o[...]texte imprimé
Droit des personnes physiques et morales et notamment celui de l'enfant et du majeur protégé. Aborde également les droits afférants à la famille : droits concernant le couple (effets du mariage, modalités de désunion, PACS) ou concernant la fili[...]texte imprimé
Destiné aux étudiants en capacité de droit mais aussi aux candidats à des concours administratifs. Refondu pour rendre compte de toutes les transformations survenues depuis l'avèenement de la Ve République.texte imprimé
La présente édition tient compte de la libéralisation et de la globalisation des économies, elle comprend de nombreux exemples empruntés à l'actualité.texte imprimé
Explore les traits majeurs du droit de la sécurité sociale et aide le lecteur à parfaire sa connaissance du droit social.texte imprimé
En trois parties : L'Organisation de la sécurité sociale; Les Grandes prestations du régime général; La Protection sociale extérieure à la sécurité sociale. Dans cette nouvelle édition, des éléments de droit communautaire.texte imprimé
L'objet de cet ouvrage est de présenter les pouvoirs que possède l'Union européenne dans le domaine du droit social, les règles et procédures qui conduisent son action ainsi que les réglementations et normes diverses qui ont été édictées dans le[...]texte imprimé
Présente les pouvoirs que possède l'Union européenne dans le domaine du droit social, les règles et procédures qui conduisent son action ainsi que les réglementations et normes diverses qui ont été édictées dans le cadre de l'Union européenne. A[...]texte imprimé
Présente les sociétés sous l'angle du droit, en tenant compte des particularités liées à l'environnement international. Fait le point sur la jurisprudence et intègre les autres dimensions juridiques comme le droit fiscal, le droit pénal, le droi[...]texte imprimé
Etudie le droit des sociétés d'après le nouveau code de commerce mis à jour au 15/05/2001.texte imprimé
Une présentation du droit des sociétés selon les données fondamentales du droit civil et du droit commercial, mais également sous ses aspects de droit pénal, fiscal, boursier, de la concurrence, communautaire, du travail et du droit social.texte imprimé
L'ouvrage définit les frontières juridiques de l'activité sportive à travers la présentation des lois du sport et des institutions chargées de les produire et de les faire respecter. Il consacre une partie aux divers acteurs du sport. Il s'intér[...]texte imprimé
Dans cette édition, l'accent a été mis sur l'évolution et la dynamique de cette discipline juridique, en liaison avec son contexte économique et social. Etudie successivement l'emploi et le travail (cadre institutionnel, chômage, protection, rém[...]texte imprimé
Décrit d'abord, au travers de la théorie générale des libertés, la "société de droit" pour mieux en apprécier ensuite les composantes, c'est-à-dire la "société des droits", par la présentation des principales libertés en droit français.