GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail d'une collection
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Documents disponibles dans la collection (69)
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Dans le cadre du droit du citoyen à recourir au juge pour obtenir la sanction des droits, cet ouvrage présente les notions fondamentales du procès, étudie la procédure, les voies de recours ainsi que les modes non judiciaires de règlement des co[...]![]()
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Présente successivement les notions fondamentales du procès, la procédure, les voies de recours, les modes non judiciaires de règlement des conflits.![]()
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Présente les infractions de droit commun applicable en droit des affaires (escroquerie, abus de confiance, faux, atteintes aux systèmes de traitement automatique de données, corruption, recel, etc.) et les infractions spécifiques aux principales[...]![]()
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Fait le point sur l'ensemble du droit pénal français. Analyse successivement la définition du droit pénal en lui-même, la notion d'infraction, ainsi que la notion de peine encourue.![]()
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Après une présentation des codes et de leurs notions clés, ce manuel décrit et étudie l'évolution du droit pénal, de la procédure pénale et de la minorité pénale.![]()
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Aborde l'ensemble du droit pénal précédé d'une présentation des codes et notions-clés et d'une introduction sur son évolution. Avec une étude de l'infraction et de la responsabilité pénale (personnes physiques et morales), des peines, des action[...]![]()
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Expose le droit concernant les personnes physiques et morales notamment celui de l'enfant et du majeur protégé. Présente également les droits afférants à la famille : droits concernant le couple (effets du mariage, modalités de désunion, PACS) o[...]![]()
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Droit des personnes physiques et morales et notamment celui de l'enfant et du majeur protégé. Aborde également les droits afférants à la famille : droits concernant le couple (effets du mariage, modalités de désunion, PACS) ou concernant la fili[...]![]()
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Destiné aux étudiants en capacité de droit mais aussi aux candidats à des concours administratifs. Refondu pour rendre compte de toutes les transformations survenues depuis l'avèenement de la Ve République.![]()
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La présente édition tient compte de la libéralisation et de la globalisation des économies, elle comprend de nombreux exemples empruntés à l'actualité.![]()
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Explore les traits majeurs du droit de la sécurité sociale et aide le lecteur à parfaire sa connaissance du droit social.![]()
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En trois parties : L'Organisation de la sécurité sociale; Les Grandes prestations du régime général; La Protection sociale extérieure à la sécurité sociale. Dans cette nouvelle édition, des éléments de droit communautaire.![]()
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L'objet de cet ouvrage est de présenter les pouvoirs que possède l'Union européenne dans le domaine du droit social, les règles et procédures qui conduisent son action ainsi que les réglementations et normes diverses qui ont été édictées dans le[...]![]()
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Présente les pouvoirs que possède l'Union européenne dans le domaine du droit social, les règles et procédures qui conduisent son action ainsi que les réglementations et normes diverses qui ont été édictées dans le cadre de l'Union européenne. A[...]![]()
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Présente les sociétés sous l'angle du droit, en tenant compte des particularités liées à l'environnement international. Fait le point sur la jurisprudence et intègre les autres dimensions juridiques comme le droit fiscal, le droit pénal, le droi[...]