Titre :
|
Les collectivités territoriales et leurs responsabilités : responsabilité des élus, service public local, élections locales, urbanisme, marchés publics, environnement, pouvoirs de police
|
Auteurs :
|
Catherine Ribot, Metteur en scène, réalisateur
|
Type de document :
|
texte imprimé
|
Editeur :
|
Paris : JurisClasseur, 2003
|
Collection :
|
Juris compact, ISSN 1631-9923
|
ISBN/ISSN/EAN :
|
978-2-7110-0102-6
|
Format :
|
XVIII-937 p. / 25 x 17 cm
|
Note générale :
|
Index
|
Langues:
|
Français
|
Index. décimale :
|
352
|
Mots-clés:
|
administration locale
;
droit
;
France
;
communes
;
responsabilité
|
Résumé :
|
75 études thématiques qui abordent les sujets traités sous forme de questions-réponses. Chaque étude présentant le même plan : inventaire des questions pratiques et renvoi à d'autres études, sommaire, questions pratiques et leurs réponses, résumé et analyse de décisions de jurisprudence, formules et modèles, adresses utiles, textes applicables, bibliographie...
|