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Georges Mahieu, Auteur ; Yvette Merchiers, Auteur ; Laurent Sterckx, Auteur | Bruxelles : Larcier | Tiré à part du Répertoire notarial | 2006La législation applicable au bail d'immeuble suivant son affectation ou non à la résidence principale du preneur ou s'il s'agit d'un bail verbal ou d'un bail écrit, présentée sous forme de tableaux.
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Les règles du bail en général sont en principe valables pour tous les baux, qu'il s'agisse du bail de résidence principale, du bail à ferme commercial ou du bail de meubles. L'auteur en fait un exposé d'ensemble, suivi pour chaque point examiné [...]
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Sont examinés successivement : la champ d'application et les caractéristiques de la loi sur le bail de résidence principale; les dispositions concernant l'état du bien loué et le contrat de rénovation; les règles concernant la durée, le congé, l[...]
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Cette chronique examine la jurisprudence belge publiée entre 1988 et 1995 en matière de vente d'une part, et en matière de contrats spéciaux, d'autre part. Les auteurs y analysent la jurisprudence de manière systématique et la regroupent par mat[...]
