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Auteur Georges Mahieu |
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Georges Mahieu, Auteur ; Yvette Merchiers, Auteur ; Laurent Sterckx, Auteur | Bruxelles : Larcier | Tiré à part du Répertoire notarial | 2006La législation applicable au bail d'immeuble suivant son affectation ou non à la résidence principale du preneur ou s'il s'agit d'un bail verbal ou d'un bail écrit, présentée sous forme de tableaux.![]()
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Analyse le droit de la filiation et retrace son évolution depuis la loi du 31 mars 1987. Pour cela aborde : la filiation maternelle, la filiation paternelle, le cas de l'enfant adultérin, le cas de l'enfant incestueux, la contestion de la recon[...]