Titre :
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Le principe de précaution : essai sur l'incidence de l'incertitude scientifique sur la décision et la responsabilité publiques
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Auteurs :
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Arnaud Gossement, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : L'Harmattan, 2003
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Collection :
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Logiques juridiques, ISSN 1159-375X
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7475-3663-9
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Format :
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527 p. / 24 x 16 cm
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Note générale :
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Bibliogr. Index
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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341.1
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Mots-clés:
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principe de précaution
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sciences
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aspect politique
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sciences et droit
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Résumé :
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Le principe de précaution est issu de la loi de février 1995. Cette étude confronte le champ d'application du principe de précaution avec la jurisprudence en vigueur à l'échelle nationale, européenne et internationale. A l'origine il concerne le droit de l'environnement, puis il s'est étendu au droit de la santé et aux questions relatives aux sciences.
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