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Détail de la série
Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics |
Documents disponibles dans cette série (12)
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Paris : Moniteur 2006Dossier réunissant des articles sur la démarche des entreprises françaises face à un appel d'offres international. La recherche d'information, les procédures de publicités, les enjeux économiques et financiers de ces marchés et les aspects jurid[...]![]()
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Paris : Moniteur 2006Malgré un cadre strict, les contrats publics sont amenés à évoluer et à s'adapter à un environnement technique, économique et réglementaire changeant qui implique donc une rédaction des clauses permettant leur adaptation.![]()
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Paris : Moniteur 2006Dossier réunissant des articles sur la multiplicité des recours pouvant être intentés contre des contrats publics, avant ou après leur signature. Montre notamment qu'il y a autant de procédures et de délais à respecter avec des conséquences égal[...]![]()
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Paris : Moniteur 2006Bien que l'occupation privative du domaine public existe depuis cinq cents ans, de nouveaux enjeux se profilent autour de sa valorisation patrimoniale, du développement commercial des entreprises et des besoins de financement d'équipements publics.![]()
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Paris : Moniteur 2006Après une longue évolution juridique et technologique, les collectivités territoriales ont enfin trouvé leur place et leur rôle en matière de communications électroniques. En instaurant des conditions de concurrence satisfaisantes, les collectiv[...]![]()
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Paris : Moniteur 2006Au sommaire notamment : le code des MP en question : faut-il brûler le code des MP ? Comment faire face quand on est praticien à des réformes de plus en plus fréquentes ? Comment gérer les contrats passés dans l'intervalle ? Comment ingérer les [...]![]()
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Paris : Moniteur 2006Le point sur l'éthique des contrats publics : définition du code d'éthique, de déontologie ou de conduite de la commande publique, des outils pour rédiger une charte de déontologie pour les acheteurs et des procédures (éthique de l'avocat candid[...]![]()
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Paris : Moniteur 2006Présentation de l'exhaustivité de l'actualité sous la forme de références, la seconde partie étant consacrée au dossier, qui analyse un thème phare de la commande publique. La troisième partie met l'accent sur la passation, l'exécution et le con[...]![]()
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Paris : Moniteur 2006Articles sur la réforme du code de la propriété publique. Sont notamment abordés la délivrance d'autorisations d'occupation constitutives de droit réel, les servitudes conventionnelles sur le domaine public, les nouvelles règles du droit réel su[...]![]()
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Paris : Moniteur 2006Dossier réunissant les articles sur la jurisprudence relative à la signature des contrats entre communes et établissements publics de coopération intercommunale (Epci) : partage de service et prestations de service, substitution de l'Epci aux co[...]