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Auteur Laurent Gay |
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Laurent Gay, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Centre de droit social | 2006Mémoire de master 2 recherche sur l'impact social des jugements du Tribunal des conflits. Analyse, à partir des décisions prises de janvier 1986 à décembre 2005 par le Tribunal des conflits, le rôle régulateur et unificateur de sa jurisprudence [...]