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Depuis la précédente édition applicable au 1er janvier 2001, deux arrêtés (du 26 octobre 2001 et du 1er août 2002) modifient les tomes I, II et III du volume I sur le cadre comptable, le cadre budgétaire et les règles particulières applicables a[...]
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Contient l'ensemble des textes et documents de l'instruction budgétaire et comptable M14 applicables au 1er janvier 2003, revus et actualisés en avril 2003. Rassemble également les documents annexes cités en référence ou complémentaires de l'ins[...]
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L'instruction M 14 dont l'application est généralisée à l'ensemble des communes et des établissements publics communaux et intercommunaux au 1er janvier 1997, vise notamment à améliorer la patrimonialité des comptes de ces collectivités. Cette a[...]
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Toutes les fiches d'écriture comptable pour les collectivités ou établissements publics locaux.
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L'instruction budgétaire et comptable M 14 rassemble un très grand nombre d'indications indispensables tant pour les collectivités et les établissements publics locaux que pour les acteurs du contrôle de légalité et plus particulièrement de son [...]
