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Titre :
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La Convention européenne des droits de l'homme : trois années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, 2002-2004
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Titre de série :
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Convention européenne des droits de l'homme, 2
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Auteurs :
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Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Bruxelles : Larcier, 2006
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Collection :
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Les dossiers du journal des tribunaux, num. 57
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8044-2371-1
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Format :
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282 p. / 24 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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341.23
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Mots-clés:
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Cour européenne des droits de l'homme
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jurisprudence
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Convention européenne des droits de l'homme (1950)
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droits de l'homme (droit européen)
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Résumé :
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2.265 arrêts et 57.665 décisions rendus sur la recevabilité, telle est la production de la Cour européenne des droits de l'homme. Les arrêts et décisions de principe et de revirement sont présentés en priorité, de même que ceux consacrés à la Belgique. Ce volume constitue le second de la série et recense la jurisprudence intervenue à propos des articles 7 à 59 de la Convention.
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