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Expose le cadre de l'action communale (principes directeurs, caractères de la police communale, régime des travaux communaux), le régime du service communal (statut de service public local, moyens du service local, contraintes du service communal).
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Daniel Chabanol, Auteur ; Jean-Denis Combrexelle, Auteur | Paris : Litec | Guides pratiques de l'administration territoriale, ISSN 0249-6933 | 1989
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Patricia Bonamy, Auteur ; Anne Pelcran, Auteur | Paris : Litec | Guides pratiques de l'administration territoriale, ISSN 0249-6933 | 2006Le point sur la loi du 20 juillet 2005 réformant le Code de l'urbanisme, qui met un terme au régime des conventions publiques d'aménagement. L'objectif est de traduire de manière opérationnelle cette réforme pour aider les acteurs des concession[...]
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Serge Briand, Auteur | Paris : Litec | Guides pratiques de l'administration territoriale, ISSN 0249-6933 | 2000Permet d'appréhender l'ensemble des étapes de la vie des conventions de délégation de service public (définition, contrôle, contentieux...), étape par étape. Intègre l'ordonnance du 4 mai 2000 et la loi du 30 juin 2000.
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Yves Brard, Auteur | Paris : Litec | Guides pratiques de l'administration territoriale, ISSN 0249-6933 | 2002Rend compte de la jurisprudence relative au droit domanial depuis 1990 jusqu'au début de l'année 2001, présente un tableau du contentieux domanial devant le juge administratif et devant le juge judiciaire et le cas échéant devant d'autres instan[...]
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Corinne Lepage-Jessua, Auteur ; Isabelle Cassin, Auteur | Paris : Litec | Guides pratiques de l'administration territoriale, ISSN 0249-6933 | 2000Vade-mecum du candidat, ce guide lui permet de suivre pas à pas les démarches qu'il aura à accomplir, de sa déclaration de candidature au contrôle des résultats du scrutin, lui rappelant à chaque étape les moyens de contrôle ou de contentieux qu[...]
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Etienne Bignebat, Auteur ; Louis Le Gourierec, Auteur | Paris : Litec | Guides pratiques de l'administration territoriale, ISSN 0249-6933 | 1981
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Roger Vidal, Auteur | Paris : Litec | Guides pratiques de l'administration territoriale, ISSN 0249-6933 | 1985Une analyse de la législation et de la réglementation en vigueur ainsi que de l'évolution de la jurisprudence et de la doctrine en cette matière.
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Jean-Pierre Brunel, Auteur ; Daniel Chabanol, Auteur ; Claude-Sylvain Lopez, Auteur | Paris : Litec | Guides pratiques de l'administration territoriale, ISSN 0249-6933 | 1992Les auteurs ont, à travers leurs fonctions juridictionnelles en tribunal administratif, mesuré le caractère délicat de cette police immobilière qui doit combiner la nécessité publique de faire quelque chose contre des situations dangereuses ou i[...]
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Daniel Richer, Auteur | Paris : Litec | Guides pratiques de l'administration territoriale, ISSN 0249-6933 | 1994Définit les limites des pouvoirs du maire et les moyens d'action dont disposent dans différents domaines les autorités de police municipale et rappelle aussi que, si l'action du maire en matière de police municipale doit être efficace, elle est [...]
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Roger Vidal, Auteur ; Guy de Monsembernard, Auteur | Paris : Litec | Guides pratiques de l'administration territoriale, ISSN 0249-6933 | 1996Un classique pour les maires, adjoints, conseillers municipaux, gardes, et qui intéressera les propriétaires urbains et ruraux, les entreprises, et tous ceux qui sont sensibles à la protection de la nature.
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André Chaminade, Auteur ; Gérard-Henri Mathieu, Auteur | Paris : Litec | Guides pratiques de l'administration territoriale, ISSN 0249-6933 | 1992Le mouvement de décentralisation réalisé sous la 5e République a permis aux collectivités locales de disposer de compétences et de moyens. A. Chaminade, conseiller technique et G.-H. Mathieu, chargé de mission au secrétariat général du conseil d[...]
