Titre :
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Le nouveau régime de l'élu local : indemnités, formation, retraite, fiscalité ; quels sont vos droits ?
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Auteurs :
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Jean-Marc Lorach, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri, 2003
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Collection :
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Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492, num. 145
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-86739-212-2
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Format :
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364 p. / 19 x 14 cm
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Note générale :
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Bibliogr.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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342.23
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Mots-clés:
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élus locaux
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statut juridique
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France
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Résumé :
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Décrit de façon claire et détaillée le régime applicable à nos représentants locaux et territoriaux. Toutes les précisions sont aussi données sur les régimes spécifiques aux parlementaires nationaux et européens. Détaille les dernières dispositions de la loi Démocratie de proximité de 2002 relatives aux conditions financières de l'exercice du mandat.
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