GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail d'une collection
Documents disponibles dans la collection (16)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
texte imprimé
William Roumier, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049 | 2003S'attaque au dogme de la souveraineté du jury populaire dans les cours d'assises dont les décisions n'étaient pas susceptibles d'appel jusqu'à une date récente. L'auteur analyse sa légitimité et les caractéristiques de ses décisions dans le droi[...]
texte imprimé
Ourdia Nasroune-Nouar, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049 | 1991Met en évidence la nécessité d'une intervention de l'autorité judiciaire lors de l'exécution des sanctions pénales, et les différentes mesures qui peuvent être adoptées à cet effet.
texte imprimé
Démosthène Tsevas, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049 | 1995
texte imprimé
Nicole-Claire Ndoko, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049 | 1985Comprend : les préalables de la culpabilité, la culpabilité dans les infractions intentionnelles et non-intentionnelles.
texte imprimé
Jean-Bernard Denis, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049 | 1977
texte imprimé
Audrey Guinchard, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049 | 2003Entreprend de démontrer que, malgré la distribution du pouvoir de répression entre différents intervenants, le juge pénal reste un modèle de référence pour achever de construire un système unitaire pleinement respectueux des droits et libertés d[...]
texte imprimé
Haritini Matsopoulou, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049 | 1996Les domaines des enquêtes de police (judiciaires et administratives) ; les garanties auxquelles sont soumises les activités de la police ; la valeur juridique des enquêtes et les diverses sanctions applicables en cas d'irrégularités. Cette reche[...]
texte imprimé
Adrien-Charles Dana, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049 | 1982
texte imprimé
Sylvie Josserand, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049 | 1998Tente de dégager à partir des textes de lois, de la jurisprudence de la Cour de Cassation et des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, la définition de l'impartialité selon le droit. La confrontation des garanties légales et jurisp[...]
texte imprimé
Bertrand de Lamy, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049 | 2000L'affirmation de la liberté d'opinion : une liberté affirmée pour tous (européenne et nationale), les immunités politiques, parlementaires, judiciaires. Les limites de la liberté d'opinion : l'incrimination des opinions critiques, des opinions é[...]
texte imprimé
Aborde la notion de responsabilité pénale du groupe si un de ses membres est coupable d'infractions, que ce groupe soit commanditaire ou pas de cette infraction.
texte imprimé
texte imprimé
Analyse la portée du principe de spécialité (limiter les faits pour lesquels l'extradé sera jugé après sa livraison au pays requérant, à ceux ayant motivé sa remise) et ses difficultés d'application (dues aux incidences des règles énoncées par l[...]
texte imprimé
En analysant une jurisprudence qui conserve toute son autorité en dépit de la promulgation du nouveau code pénal, l'auteur examine deux points avec soin : la responsabilité pénale du médecin suppose une faute de celui-ci et une relation de cause[...]
texte imprimé
E. Servidio-Delabre, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049 | 1993Analyse l'importance de l'intervention de la chambre d'accusation dans la procédure d'extradition passive, en cherchant à déterminer le rôle joué par cette chambre et la nature, jurdictionnelle ou non, de sa décision sur la légalité de la demand[...]
