GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (3)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
texte imprimé
Frédéric Zenati, Auteur ; Thierry Revet, Auteur | Paris : PUF | Droit fondamental, ISSN 1629-5099 | 1997La propriété est de nouveau l'objet de dissertations portant sur son principe. Son utilisation comme technique de garantie devient un champ nouveau de réflexion.
texte imprimé
Traite des grands thèmes de la matière, et notamment le problème de l'admission de la jurisprudence au rang des sources du droit, sa genèse, son unifixation par les cours suprêmes et ses rapports avec la doctrine. En outre, l'auteur fournit de m[...]
texte imprimé
Frédéric Zenati, Auteur ; Thierry Revet, Auteur | Paris : PUF | Droit fondamental, ISSN 1629-5099 | 2006Traite des personnes juridiques (existence et état des personnes, preuve et publicité de l'existence et de l'état des personnes, aptitude à avoir des biens, les incapacités et la limitation à cette aptitude, l'aptitude à être lié par des obligat[...]
