Titre :
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Recueil de solutions d'examens professionnels : cas pratiques et examens du notariat ; régimes matrimoniaux, divorce, successions, libéralités, indivision
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Titre de série :
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Recueil de solutions d'examens professionnels, 2
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Auteurs :
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Georges Morin, Auteur ;
Michel Vion, Auteur ;
Richard Crône, Éditeur scientifique ;
Marie-Cécile Forgeard, Éditeur scientifique
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Type de document :
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texte imprimé
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Mention d'édition :
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11e éd.
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Editeur :
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Paris : Répertoire du notariat Defrénois, 2003
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-85623-043-5
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Format :
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VI-670 p. / 24 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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347.4
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Mots-clés:
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famille
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droit
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problèmes et exercices
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France
;
successions et héritages
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notariat
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Résumé :
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Propose les solutions aux problèmes juridiques concernant le droit de la famille en général, les contrats de mariage, liquidations de communautés, donations, donations-partage, indivisions, déclarations et liquidations de succession et droit international privé de la famille en particulier. A jour de la loi du 3 décembre 2001 portant sur la réforme des successions.
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