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Titre : | Le rachat par la société de ses droits sociaux |
Auteurs : | Renaud Mortier, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Dalloz, 2003 |
Collection : | Nouvelle bibliothèque de thèses, ISSN 1626-1968, num. 27 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-05198-4 |
Format : | XVI-708 p. / 24 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.6 |
Mots-clés: | sociétés de capitaux ; capital social ; actions de sociétés ; rachat |
Résumé : |
Thèse montrant que le rachat par la société de ses droits sociaux est une opération dualiste. Passe en revue les différents types de rachat suivant qu'il y a réduction ou non de capital. Plaide pour la libéralisation du rachat et l'unification des régimes du rachat. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |