GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Titre : | Droit pénal international et lois de police : essai sur l'application dans l'espace du droit pénal accessoire |
Auteurs : | David Chilstein, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Dalloz, 2003 |
Collection : | Nouvelle bibliothèque de thèses, ISSN 1626-1968, num. 24 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-05195-3 |
Format : | XVI-467 p. / 25 x 17 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 341.9 |
Mots-clés: | droit pénal international ; procédure pénale ; compétence (droit) |
Résumé : |
Réflexion critique sur les critères de compétence entre loi pénale et droit pénal international. Pour les infractions classiques telles que le meurtre, les violences ou le vol, les règles de droit international fonctionnent. Pour d'autres infractions telles que le délit d'initié, la banqueroute, il faut une règle selon l'objet et le but de la réglementation, semblable à celle des lois de police. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
aucun exemplaire |