GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Titre : | Le dépôt légal : essai sur une garantie nécessaire au droit du public à l'information |
Auteurs : | Emmanuel Dreyer, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : LGDJ, 2003 |
Collection : | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261, num. 391 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-02342-7 |
Format : | XIV-473 p. / 24 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.33 |
Mots-clés: | dépôt légal |
Résumé : |
Issu d'une thèse soutenue en janvier 1999, cet ouvrage présente l'institution du dépôt légal dans sa double fonction : comme technique de perception des informations communiquées au public ; comme mécanisme de restitution de ces mêmes informations. Faisant référence au droit international et au droit comparé, l'étude s'efforce d'établir une théorie générale du droit du public à l'information. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
aucun exemplaire |