GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail de l'auteur
Auteur Jean-Pierre Forget |
Documents disponibles écrits par cet auteur (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
texte imprimé
Exposé du régime juridique de la demande, l'instruction et la délivrance du permis de construire ainsi que des taxes, recours et sanctions. Cette édition tient compte des nombreuses réformes législatives et administratives.texte imprimé
Pour tous ceux qui veulent connaître leurs droits, qui veulent savoir se défendre en fonction des réalités concrètes de l'urbanisme d'aujourd'hui.