GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Titre : | Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger. |
Titre de série : | Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1 (2003) |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : LGDJ, 2003 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-02323-6 |
Format : | 356 p. / 24 x 16 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 342.1 |
Mots-clés: | droit public ; France ; droit constitutionnel |
Résumé : |
Retour sur la problématique de la responsabilité pénale du président de la République. Après les propositions de la Commission Avril mise en place par le chef de l'Etat en juillet 2002, six constitutionnalistes ont répondu aux questions de la revue sur le sujet. En complément, contributions en hommage au doyen Georges Vedel. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
aucun exemplaire |