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Permet de retrouver pour chaque matière la voie de recours et de délai pour agir. Pour cela, rappelle brièvement les règles de mise en oeuvre du recours, les références légales, jurisprudentielles ou doctrinales, les recours contre les décisions[...]
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CONGRES NATIONAL DES HUISSIERS DE JUSTICE (2003), Auteur ; Jean-Pierre Faget, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | 1986
