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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officielsComprend un supplément relatif à l'arrêté du 6 juillet 1988.
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Textes officiels concernant les valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales, les groupements d'interêt économique, certaines associations et coopératives. A jour en janvier 1989.
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Recueil de textes officiels à jour en juillet 1989.
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Pour faire face aux exigences d'une économie moderne, le financement de l'économie doit-il faire appel à l'impôt ou à l'épargne?
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Recueil de textes officiels à jour au 1er septembre 1989.
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Facilite les recherches lors de la consultation du volume $$Nomenclatures d'activités et de produits 1973, édition avec notes explicatives$$ (brochure n°1402-I).
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FRANCE, Auteur ; Jean Calais-Auloy, Auteur | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1985Le présent rapport propose un code de la consommation. Les règles sont reformulées et de nombreuses dispositions sont introduites.
